Nous n'allons pas recommencer toute la procédure qui a pris 5 mois pour avoir ces contrats :
Avions-nous d'autres choix que de saisir le Tribunal ????
L'extrait du compte 2315 intitulé "Installation Matériel & outillage technique" et l'opération d'équipement intitulée FDS (fond de dévelppement et de solidarité) :
Ces deux demandes sont liées et concernent les subventions versées à la commune de Gauchy par le Département dans les cadre des travaux de voirie.
Les non-réponses apportée par Monsieur Cappèle, adjoint aux travaux, en ce qui concerne le fonctionnement de ces opérations nous ont amenés à demander ces deux documents afin que l'on puisse comprendre "le mécanisme employé" par Monsieur l'Ajoint aux finances.
Les annexes A 1.1 & A 1.2 pour le buget primitif 2010 :
qui bien sûr ne nous ont pas été fournies....
Avions-nous d'autres choix que de saisir le Tribunal ????
3) Demandes de renseignements en amont du Conseil Municipal du 18 mars 2010:
La loi oblige Madame Le Maire à fournir aux conseillers qui le demandent renseignements et doucuments avant les conseils municipaux.
Si un certain nombres de réponses nous ont été apportées lors du Conseil nous n'avons pas eu satisfaction sur tous les points:
2 notes d'honoraires de Maître Abécassis :
Madame Le Maire a déjà dépensé 20 000 € de frais d'avocats contre le groupe Renouveau à Gauchy alors qu'elle n'y était pas obligée.
Nous voulons copie de ces deux nouvelles notes d'un montant respectif de 4036,50 € et 2152,80 € pour savoir si elles concernent le Groupe Renouveau ou une autre affaire...
La CADA nous a déjà donné raison sur ce point le 19 juin 2009 et Madame Le Maire nous avait fourni les documents.
Avions-nous d'autres choix que de saisir la Tribunal ????
2) Les annexes A 1.1. et A 1.2 :
Ces annexes qui existent dans le budget de la ville (nous en apportons la preuve à Monsieur Le Président du Tribunal) ne sont pas imprimées sciemment.
Pourquoi ????
Elle nous donnerons une analyse plus fine des dépenses de la villes dans les domaines espaces verts, bâtiments public, sport, écoles ???
Eh oui, grâce à ces quelques pages, nous saurons le coût de la 4ème fleur par habitant à Gauchy !!!
N'ayant aucune nouvelle nous avons posé la question de la communication de ces annexes lors du CONSEIL DU 18 mars 2010.
La réponse de Madame Le Maire est éloquente....
N'ayant aucune nouvelle nous avons posé la question de la communication de ces bulletins lors du CONSEIL DU 18 mars 2010.
La réponse de Madame Le Maire est éloquente....
Nous avons saisi le tribunal pour 3 raisons :
1) Les salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles:
Nous demandons des informations sur ces salariés depuis plus de trois ans. Un secrétaire et un secrétaire adjoint (Le directeur Général des Services et le responsable de la population) rénumérés par le biais de la Caisse des Ecoles, l'un pour 600 €, l'autre pour 300 € par mois, cela nous semble quelque peu "troublant" puisque Madame Le Maire nous indique sans arrêt que la Ciasse des Ecoles est gérée par des bénévolles.
La Commission d'Accès aux Doucments Administratifs nous a donné raison le 29 janvier 2010 quant à la communication de ces documents :
Pourquoi et sur quoi avons-nous saisi le tribunal pour "excès de pouvoir" de Madame Le Maire de Gauchy ?
