Gauchy, le 5 mai 2007
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
-----------
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur le Maire,
Je me suis rendu à la Mairie le 2 mai 2007 à 9 heures pour savoir :
- si la copie du budget que je vous avais demandée par courrier le 19 avril 2007 était disponible
- pour savoir si les factures concernant la composition " japonaise " devant la Mairie étaient disponibles.
- pour savoir pourquoi je n'ai pas eu de réponse à mon courrier du 10 février 2007 et avoir appris par hasard qu'un Conseil Municipal avait lieu
- savoir pourquoi, quand je me suis rendu à la Mairie pour annoncer que je participerai au Conseil Municipal, celui-ci n'était pas annoncé dans le panneau d'affichage de la Mairie
- consulter le règlement de la Caisse des écoles
A l'accueil, après 2 appels à votre DGS, il m'a été indiqué que le budget me serait communiqué pour la fin de semaine.
Après 2 Mails de votre DGS m'indiquant que le budget était à ma disposition, je me suis à nouveau rendu en Mairie le vendredi 4 mai 2007 pour en prendre possession.
J'ai demandé à l'accueil d'appeler votre DGS pour indiquer, que sur les 6 questions soulevées lors de mon premier courrier du 14 avril 2007, seules deux avaient obtenu réponses.
J'ai donc demandé à l'hôtesse d'accueil de demander des réponses à votre DGS aux quatre questions restées en suspend.
A la question concernant le règlement de la Caisse des Ecoles de Gauchy, il m'a été indiqué qu'il n'y avait pas de règlement : j'aimerais en avoir confirmation écrite.
A la question de la consultation des factures concernant la " composition japonaise " située devant la Mairie, il m'a été indiqué qu'il fallait prendre " rendez-vous ".
Aux deux autres questions, j'aimerais également une réponse écrite.
Je souhaiterais que la consultation de ces factures ne m'obligera pas à me déplacer 7 fois en Mairie comme cela a été le cas pour avoir un exemplaire du BP 2007 et que le délai de 21 jours (temps qu'il m'a fallu pour obtenir copie du BP) sera réduit.
J'ai d'ailleurs, dans l'enveloppe contenant le BP 2007, pu prendre connaissance d'un mot manuscrit de votre DGS m'indiquant :
" A titre exceptionnel, ce document vous est remis à titre gracieux.
Dorénavant, je vous informe que la délivrance de document administratif se fera selon le barème suivant : 0,18 € par copie de format A4 "
Je vous serais reconnaissant de me fournir la délibération du Conseil Municipal qui indique que la communication d'un document administratif à un citoyen de la commune de Gauchy est payante ou tout autre motif légal justifiant cette tarification.
J'en profite également, après une première analyse rapide du BP 2007, pour vous indiquer que, lors du mon rendez-vous que je prendrai avec votre DGS pour prendre connaissance des factures concernant la " composition japonaise ", j'aimerais également consulter les factures concernant les comptes :
6042 achat prestations de services
60628 autres fournitures non stockées
6064 fournitures administratives
611 contrat prestations de services
6182 documentation générale technique
6183 versement à des organismes de formation
6226 honoraires
6237 publications
6261 frais d'affranchissement
6262 frais de télécommunication
6218 autre personnel extérieur
et ce pour l'exercice 2006.
J'aimerais également savoir pourquoi la copie du budget remis aux Conseillers Municipaux , document qui a été approuvé lors du Conseil Municipal du 23 mars 2007 et la copie qui m'a été remise présentent des différences :
Exemplaire remis lors du CM du 23 mars 2007 :
Page 6 total de la section d'investissement : 7 552 716.30
Total de la section d'investissement :3 733 780.35
Exemplaire qui m'a été remis le 4 mai 2007 :
Page 6 total de la section d'investissement : 7 562 583.00
Total de la section d'investissement :3 786 298.94
Je vous prie de croire, Mr Le Maire, en l'expression de mes meilleurs sentiments associatifs.
Le président de GPS
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
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Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur le Maire,
Je me suis rendu à la Mairie le 2 mai 2007 à 9 heures pour savoir :
- si la copie du budget que je vous avais demandée par courrier le 19 avril 2007 était disponible
- pour savoir si les factures concernant la composition " japonaise " devant la Mairie étaient disponibles.
- pour savoir pourquoi je n'ai pas eu de réponse à mon courrier du 10 février 2007 et avoir appris par hasard qu'un Conseil Municipal avait lieu
- savoir pourquoi, quand je me suis rendu à la Mairie pour annoncer que je participerai au Conseil Municipal, celui-ci n'était pas annoncé dans le panneau d'affichage de la Mairie
- consulter le règlement de la Caisse des écoles
A l'accueil, après 2 appels à votre DGS, il m'a été indiqué que le budget me serait communiqué pour la fin de semaine.
Après 2 Mails de votre DGS m'indiquant que le budget était à ma disposition, je me suis à nouveau rendu en Mairie le vendredi 4 mai 2007 pour en prendre possession.
J'ai demandé à l'accueil d'appeler votre DGS pour indiquer, que sur les 6 questions soulevées lors de mon premier courrier du 14 avril 2007, seules deux avaient obtenu réponses.
J'ai donc demandé à l'hôtesse d'accueil de demander des réponses à votre DGS aux quatre questions restées en suspend.
A la question concernant le règlement de la Caisse des Ecoles de Gauchy, il m'a été indiqué qu'il n'y avait pas de règlement : j'aimerais en avoir confirmation écrite.
A la question de la consultation des factures concernant la " composition japonaise " située devant la Mairie, il m'a été indiqué qu'il fallait prendre " rendez-vous ".
Aux deux autres questions, j'aimerais également une réponse écrite.
Je souhaiterais que la consultation de ces factures ne m'obligera pas à me déplacer 7 fois en Mairie comme cela a été le cas pour avoir un exemplaire du BP 2007 et que le délai de 21 jours (temps qu'il m'a fallu pour obtenir copie du BP) sera réduit.
J'ai d'ailleurs, dans l'enveloppe contenant le BP 2007, pu prendre connaissance d'un mot manuscrit de votre DGS m'indiquant :
" A titre exceptionnel, ce document vous est remis à titre gracieux.
Dorénavant, je vous informe que la délivrance de document administratif se fera selon le barème suivant : 0,18 € par copie de format A4 "
Je vous serais reconnaissant de me fournir la délibération du Conseil Municipal qui indique que la communication d'un document administratif à un citoyen de la commune de Gauchy est payante ou tout autre motif légal justifiant cette tarification.
J'en profite également, après une première analyse rapide du BP 2007, pour vous indiquer que, lors du mon rendez-vous que je prendrai avec votre DGS pour prendre connaissance des factures concernant la " composition japonaise ", j'aimerais également consulter les factures concernant les comptes :
6042 achat prestations de services
60628 autres fournitures non stockées
6064 fournitures administratives
611 contrat prestations de services
6182 documentation générale technique
6183 versement à des organismes de formation
6226 honoraires
6237 publications
6261 frais d'affranchissement
6262 frais de télécommunication
6218 autre personnel extérieur
et ce pour l'exercice 2006.
J'aimerais également savoir pourquoi la copie du budget remis aux Conseillers Municipaux , document qui a été approuvé lors du Conseil Municipal du 23 mars 2007 et la copie qui m'a été remise présentent des différences :
Exemplaire remis lors du CM du 23 mars 2007 :
Page 6 total de la section d'investissement : 7 552 716.30
Total de la section d'investissement :3 733 780.35
Exemplaire qui m'a été remis le 4 mai 2007 :
Page 6 total de la section d'investissement : 7 562 583.00
Total de la section d'investissement :3 786 298.94
Je vous prie de croire, Mr Le Maire, en l'expression de mes meilleurs sentiments associatifs.
Le président de GPS
