Voici les comptes obtenus.... en rouge les nouveaux comptes demandés. Il seront bientôt en ligne sur internet
Objet : Réponse à votre courrier en date du 15 juin 2010 – comptes et annexes
Copie : Monsieur Le Sous-Préfet
Pièce jointe : Votre courrier
Madame Le Maire,
Je me suis rendu en Mairie samedi 3 juillet 2010 pour écouter les enregistrements du Conseil Municipal du 18 mars 2010.
Je tiens à vous remercier puisque c’est la première fois depuis 26 mois que je suis élu que j’ai pu remplir, sans aucune entrave et en toute séreinité, mon rôle de conseiller municipal d’opposition.
J’ai donc pu accéder, au service comptabilité, afin de consulter le compte administratif 2009, sans me voir opposer un refus (contraint) des employés de ce service. Cela m’évite d’ailleurs un nouveau courrier de demande auquel vous auriez répondu dans les délais réglementaires (je n’aurai pas l’indécence de vous rappeler « l’affaire du compte administratif 2008 »).
Contrairement à ce que vous affirmez dans votre courrier, seules est présente l’annexe A 1 (l’édition des annexes A 1.1 et A 1.2 n’ont pas été demandées par Monsieur l’adjoint aux finances).
Dans le compte-rendu exhaustif procès verbal du 18 mars 2010, page 33, dans les questions orales, je vous ai demandé de me faire un courrier attestant que vous êtes dans l’impossibilité informatique de me fournir les annexes A 1.1. et A 1.2 (ce qui implique que les pièces comptables ne sont pas imputées suivant la nomenclature fonctionnelle (j’ai la preuve du contraire) et que votre logiciel n’en permet pas l’édition, contrairement à celui utilisé par le CCAS et le SISSAD) : j’attends ce courrier, dans les délais réglementaires, afin de le fournir à Monsieur le Président du Tribunal Administratif avant la clôture de la procédure ainsi que diverses pièces « techniques » concernant votre logiciel de comptabilité.
Dans l’attente de vous lire, dans les délais réglementaires, je vous prie de croire, Madame Le Maire, en mes sentiments respectueux
Objet : Ce n’est pas sérieux : Extraits de comptes – budget 2009
Madame Le Maire,
J’accuse réception de vos deux courriers en date du 15 juin 2010 concernant ma demande d’extraits de comptes pour l’exercice 2009 de la ville.
Ces deux courriers sont en totale antinomie.
Dans le premier (réf RC/AF/10-98) vous faites état que les comptes ont bien été fournis le 21 mai 2010 dont j’ai accusé réception par courrier du 26 mai 2010.
Dans le deuxième (réf RC/AF/10-104) vous me communiquez les comptes manquants (qui ????).
Ce n’est pas sérieux, Madame Le Maire, cela met une nouvelle fois en exergue l’énergie que vous dépensez pour ne pas communiquer à l’opposition les documents (de droit) demandés, nous empêchant d’exercer notre rôle de conseillers municipaux de l’opposition.
Les photocopies des sections A1 (A 1.1 & A 1.2, section de fonctionnement - détail des dépenses & A2 section de fonctionnement – détail des recettes pour l’année 2009, n’ont, une nouvelle fois pas été communiquées : je l’acte à nouveau par la pré sente.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes sentiments respectueux.
14 juin 2010, Madame Le Maire nous envoie enfin les derniers comptes demandés
(4 mois après notre première demande)
Madame Le Maire,
Par courrier du 29 mai 2010, j’accusais réception des comptes 2009 (demandés pour la première fois le 11 février 2010) envoyés en RA dont l’avis m’est parvenu le 26 mai 2010, jour où j’allais saisir la CADA (ce dont je vous avais informé ainsi que tous les conseillers municipaux le samedi 22 février 2010).
Or l’analyse plus détaillée des documents fournis indique qu’il manque un certain nombre de documents conformément à ma demande du 18 mars 2010 :
- compte 6573361 Subv Caisse des Ecoles
- compte 6573362 Subv CCAS
- comptes 6574 Subv fonct personnes de droit privé
- comptes 658 Charge diverses de la gestion courante
Ainsi que la photocopie des sections A1 section de fonctionnement - détail des dépenses & A2 section de fonctionnement – détail des recettes pour l’année 2009.
Je vous demande de bien vouloir me fournir ces documents dans les plus brefs délais ou de m’indiquer à quelle échéance je les aurais. Sans réponse de votre part, je saisirai la CADA le 29 juin 2010.
Je vous rappelle que la CADA a déjà émis un avis favorable sur la communication des annexes A1 – A 1.1 & A 1.2 des budgets de la commune.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes sentiments respectueux.
9 juin 2010, nous nous sommes fait encore avoir..... mais qu'ont-ils à cacher ????
Après étude des listing fournis, nous nous rendons compte qu'il manque des documents
Madame Le Maire,
J’accuse réception des comptes 2009 (demandés pour la première fois le 11 février 2010) envoyés en RA dont l’avis m’est parvenu le 26 mai 2010, jour où j’allais saisir la CADA (ce dont je vous avais informé ainsi que tous les conseillers municipaux le samedi 22 février 2010).
Ces comptes feront l’objet (comme pour les exercices 2007 & 2008) d’une analyse détaillée et seront mis en ligne sur le site www.gauchy.info/gps.
Suite à cette analyse, copie d’un certain nombre de factures (ou demande de consultation sur place des dossiers fournisseurs) sera demandée afin de parfaire notre connaissance des choix budgétaires effectués par votre majorité.
Samedi 29 mai, nous actons l'envoi.... arrivé le jour où nous allions saisir la CADA (hasard... hasard.... hasard....)
Madame Le Maire,
Par courrier du 11 février 2010, je vous demandais un listing de certains comptes du budget 2009 de la ville de Gauchy.
Par courrier en recommandé du 11 mars 2010, vous me faisiez remarquer que les chiffres cités étaient erronés (ce qui d’ailleurs n’empêchait pas la communication des comptes demandés) et me demandiez quelles factures je souhaitais obtenir en communication alors que je n’avais sollicité aucune copie de facture (cela se fera dans un 2ème temps, après analyse des comptes demandés, comme cela a été fait pour les exercices 2007 & 2008).
Par courrier du 18 mars 2010, je vous réitérais ma demande.
Par courrier du 4 mai 2010, je vous demandais à nouveau ce qu’il advenait de ma demande. Votre réponse à ce courrier en date du 11 mai 2010 ne fait aucun état de cette nouvelle demande.
Or le délai de non réponse d’une administration avant saisie de la CADA est de un mois sans réponse.
Sans réponse de votre part pour le 26 mai 2010, je me verrai obligé de saisir la CADA.
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes sentiments respectueux.
Rappelez-vous... le 18 mai , toujours en attente des comptes (plus de 3 mois déjà), nous écrivions à Madame Le Maire
6232 Fêtes et cérémonies
60628 Autres fournitures non stockées
6064 Fournitures administratives
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6262 Frais de Télécommunication (n'a plus été demandé)
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6156 Maintenance
61521 Entretien de terrain
61522 Entretien de bâtiments
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6419 Remboursement rénumération de personnel
64111 Rénumération principale
64118 Autres indemnités
64131 Rénumération principale
6455 Cotisation Assurance (n'a plus été demandé)
6419 Remboursement rémunération de personnel (n'a plus été demandé)
6573361 subvention Caisse des Ecoles
6573362 subvzention CCAS de Gauchy
6574 subvention fonctionnement personnes de droit privé (associations de Gauchy)
