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Pourquoi un budget édité par fonctions et sous-fonctions nous intéresse-t-il ?

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Août 2009 : cela fait 2 ans que nous demandons copie d'un budget édité par fonctions & sous-fonctions..... en vain....

La réponse de Mr Codron, ancien secrétaire général de Mairie, adjoint aux finances depuis 2 mandats, réponse prononcée lors du Conseil Municipal du 16 juin 2009 nous donne la solution :

"Vous ne l'aurez jamais !!!!"

Que chaque dépense, en plus d'être enregistrée dans un compte classique (rappel, 6 pour les dépenses, 7 pour les recettes) elle doit être enregistrée sous un numéro qui indique sa destination (mairie, espaces verts, enseignements, voirie etc...)

Ce n'est toujours pas clair :

un exemple plus précis :

Le compte 611 intitulé Contrat Prestations de Services que nous avons "difficilement" obtenu pour 2007 donne un montant total de 340 338, 70 €

Il est divisé 7 sous-comptes:

* imputation 020: Mairie                                                                              7 249,65 €
* Imputation 023: Information, Publicité communication                  2 293,92 €
* imputation 33: Action culturelle (ce doit être la MCL)                         296,58 €
* Imputation 422: Autres activités pour les jeunes                            48 943,46 €
* Imputation 611: Social                                                                                   52,76 €
* Imputations 816: Autres réseaux et services divers                      20 915,28 €
* Imputation 823: Espaces Verts                                                          260 587,05 €

Cette répartition indique que la majorité des sommes imputées au compte 611 sert aux espaces verts (en comptabilité générale, cela s'appelle la comptabilité analytique).

Quant à la comptabilité communale, la loi introduit une obligation "d'imputer" les factures par fonctions et sous fonctions.

Que cela signifie-t-il ?

Et pourtant....

Mais derrière ces numéros de compte contenant des sommes souvent importantes, qu’y a-t-il ?
des factures qui montrent les choix "politiques" effectués, factures qui doivent être consultables par tout un chacun conformément à la Loi.

Pour faire très simple, les sommes sont rangées dans des comptes qui commencent par un numéro:
- le numéro 2 pour tout ce qui concerne les dépenses
- le numéro 1 pour tout ce qui concerne les recettes

Investissements:

Les sommes sont rangées dans des comptes qui commencent par un numéro:
- le numéro 6 pour tout ce qui concerne les dépenses
- le numéro 7 pour tout ce qui concerne les recettes

Fonctionnement:

Deux grandes rubriques:
- la partie Fonctionnement qui permet de faire tourner la "boutique" au jour le jour
- la partie Investissements qui permet de financer (ou de prévoir le financement) de projets (souvent remboursés sur plusieurs années)

Comment ça marche:

- un BP (budget primitif) voté au cours du premier trimestre qui essaie de prévoir les dépenses et recettes envisagées pour l’anné en cours
- un BS (budget supplémentaire) voté au cours du troisème trimestre qui permet de réajuster les sommes prévues
- un CA (Compte Administratif) qui au deuxième trimestre de l’année suivante clôture la comptabilté de l’année précédente et non donne les chiffres exacts des dépenses effectuées..

Il se joue en trois temps:

Le budget : comment ça marche ?