Objet : question orale n° 4 : mise à disposition d’un local pour l’opposition
Copie : Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Art L 2121-27 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun ».
Vous nous avez proposé un local dans les logements de l’école Pierre Sémard, nous vous avons répondu en janvier 2009 et nous vous avons fait une autre proposition : deux créneaux de permanence par mois dans les locaux de la Mairie qui ne sont pas occupés à titre permanents (salles de réunion ou dans les deux bureaux qui jouxtent la salle du Conseil Municipal).
Or à ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse (je vous rappelle que la jurisprudence indique que « Le Maire doit satisfaire à cette demande dans un délai raisonnable, en l’espèce de quatre mois. « ).
Pour contre les traditionnelles rumeurs Gasiaquoises nous ont apprises que vous étiez en train de transformer deux chambres d’un ancien logement de l’école Pierre Sémard en bureaux, engageant des frais conséquents (électricité, peinture, revêtement de sol, tapisserie, mobilier de bureau neuf) dans des locaux prévus à terme à la destruction.
Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à la destination de ces locaux et nous indiquer pourquoi vous n’avez pas daigné répondre à notre demande de mise à disposition d’un local deux fois par mois, pour notre groupe, à la Mairie.
Dans l’attente d’une réponse claire et précise, nous vous prions de croire, Madame Le Maire en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municpal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY