Nous étions intervenus lors du Conseil du 4 février 2010. Force est de constater que l'abri n'est toujours pas réparé.
Annexes que nous demandons depuis 2 ans et qui nous donneraient le coût de la 4ème fleur par habitant
Samedi 13 mars au matin, nous déposons un premier courrier demandant des compléments d'informations sur le budget et les contrats passés par Madame Le Maire
et
nos 8 premières questions orales
La moyenne de la strate, c'est la dépense moyenne des villes de même importance que Gauchy alors que voit-on sur ces ratios:
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population :
Gauchy dépense 1295,45 €/habitant alors que la moyenne est de 947 €
soit 138 € en plus par habitant. Elle nous coûte cher la 4ème fleur... et l'entretien de la Mairie ... et les jets d'eau....
Ratio 4 : Dépenses d'équipement brut/population :
Gauchy dépense 304,24 €/habitant alors que la moyenne est de 518 €
soit 214 € de moins/habitant. Cette municipalité a fait le choix de dépenses "tape à l'oeil" au détriment de structure qui serviraient à la population. Il y a longtemps que nous aurions pu avoir une nouvelle salle des fêtes, une bibliothèque, etc.....
Ratio 5 : Encours de la dette/Population :
Gauchy rembourse 1416,58 €/habitant alors que la moyenne est de 1043 €
soit 373 € en plus/habitant. Cette municipalité qui "roule sur l'or" a endetté plus la ville que les autres communes.
Et l'adjoint aux finances nous parle d'une politique budgétaire maîtrisée ????
Gauchy, le samedi 13 mars 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY A
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Maire de Gauchy
Objet : Conseil Municipal du 18 mars 2010: demande de documents et précisions
Ce courrier contient 5 pages
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux
La Presse
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des documents préparatoires au CM du 18 mars 2010, le vendredi 12 au soir. Ces délais sont trop courts.
Nous déplorons cette volonté politique de la majorité en place qui nous empêche d’exercer correctement notre rôle d’élus de l’opposition.
Néanmoins, une première étude des dossiers nous amène à vous demander de, et ce en amont du conseil municipal, conformément aux articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales et de ceux du règlement intérieur voté par votre majorité, les documents ou explications écrites suivantes :
Dossier 6 : Compte-rendu au Conseil Municipal
Copie des documents correspondants aux opérations suivantes :
- note d’honoraires de Maître ABECASSIS d’un montant de 4036,50 € TTC (requête n°0803472-1)
- note d’honoraire de Maître ABECASSIS d’un montant de 2152,80 € (requête n°0900759-1)
- détail du remboursement des prestations « Indemnités Journalières » d’un montant de 36 050,46 € versés par ASTER Les Assurances Territoriales.
Dossier 4 : Budget Primitif 2010
- De nous fournir conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, page 45 du document fourni, les informations fiscales concernant le potentiel fiscal et financier de la commune et les ratios de 1 à 6 obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.
- Page 8 du document : de nous fournir les documents qui indiquent à quelles cessions d’immobilisations correspondent les sommes (chapitre 024) de 374 000 € (budget précédent) & 70 000 € (budget actuel)
- Page 16 du document : copie du Grand Livre pour l’exercice 2009 et le début d’exercice 2010 pour le compte (article ????) 2315 intitulé « Instal. Matériel & outillage technique »
- Pour la partie « détail des chapitres d’opération d’équipement – section B3 » :
L’opération d’équipement n°152 : travaux de voirie FDS
- Dans la section B3, travaux d’équipements, à quoi sont destinées les sommes budgétisées dans les opérations :
- N° 154 Achat Mat Sces Administratifs : 19 958 €
- N° 157Acquisition Matériel Services Techniques 64 430 €
- Travaux Bâtiments Hôtel de Ville : 23 000 €
- N° 279 : acquisition de jeux dans les écoles : 10000 €
- N° 292 : Requalification Av. A Renard : 61020 €
- N° 300 : Construction équipement petite enfance
- N° 321 : Accessibilité Bâtiments et Espace Public
- Eléments du bilan croisé par fonction et sous-fonction :Les annexes A 1.1 & A 1.2 par sous-fonctions. La CADA a émis un avis favorable sur la communication de ces documents. Elle existe de fait pour la commune de Gauchy comme l’indique l’imputation des comptes et est donc, de fait, un document administratif communicable
- Page 52 - répartition par nature des dettes de nous fournir les documents qui attestent à quels travaux ont été affectées les sommes de :
- 855 000 € pour des travaux de voirie 2007 (crédit local)
- 855 000 € pour des travaux de voirie 2007 (caissedepa)
- 755 000 € pour des investissements 2007 (créditloca)
- 775 000 € pour des investissements 2008 (caisdepa)
Par avance, et conformément à la loin nous vous remercions pour les documents que vous allez nous fournir et nous vous prions de nous excuser auprès des services des demandes qui doivent être réalisées dans des délais très courts mais qui ne sont malheureusement pas de notre fait.
QUESTIONS ORALES
Art. L 212119 du code général des Collectivités territoriales :
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance de conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Vous avez refusé de soumettre lors des CM du 15 février 2010, du 30 septembre 2010 et du 15 décembre 2010 nos quatre questions orales (2 par conseiller), vous l’avez acté par courrier : vous nous devez donc 6 questions orales.
Avec les 4 questions orales auxquelles nous avons droit lors de ce conseil cela fait 10 questions.
Nous vous soumettons les 8 premières par ce courrier, les 2 dernières seront déposées lundi.
Question orale n°1 : refus de communication des annexes A 1 / A 1.1 et A 1.2 & des 5 bulletins des salariés rénumérés par le biais de la Caisse des Ecoles :
La CADA vient d’émettre, à nouveau, un avis favorable quant à la communication des bulletins de la Caisse des Ecoles. Il en de même pour les annexes A 1.1 & A 1.2. . Concernant ces annexes, Monsieur l’Adjoint aux finances nous a déjà indiqué, oralement, que « Nous ne les aurions jamais ».
Allez-vous nous communiquer ces documents ou pas ? Votre réponse doit être simple :
OUI ou NON
Dans la négative, nous saisirons le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir de votre part.
Question orale n°2 : défense des intérêts de la ville
Alors que vous refusez d’appliquer la loi en ce qui concerne les droits de l’opposition en ce concerne les commissions municipales et le droit à l’expression.
Vous en êtes à 21 023,20 € d’honoraires versés à un cabinet spécialisé d’avocats de Paris pour soi-disant défendre les intérêts de la commune.
Hormis le fait que nous avons la conviction intime que vous ne défendez pas les intérêts de la ville mais les intérêts de votre majorité, pensez-vous, que la délibération votée lors du 15 mars 2008 vous donne tous les droits sans en rendre compte à l’assemblée délibérante ?
Question orale n°3 :
Nous tenons à porter à votre connaissance la dangerosité du carrefour des rues Voltaire et Pierre Sémard. Des riverains nous ont signalé que camions et automobilistes abordaient ce carrefour à vitesse excessive, carrefour dans lequel se trouve le CASOC, fréquenté par de nombreuses familles Gasiaquoises.
Faudra-t-il un accident grave avant que vous fassiez un plateau ralentisseur dans ce carrefour ?
Question orale n°4 : Question orale: saisine du TA pour « obstruction »
Alors que dans les comptes rendus exhaustifs nous avons pu lire les mots « obstruction, entrave à la bonne marche des services publics »,
Alors que, après de longs mois d’attente et souvent après avis favorable de la CADA, nous avons enfin pu avoir par courrier des documents que vous avez refusé de nous laisser consulter sur place et que vous relevez systématiquement le nombre de pages fournies.
Alors même que vous photocopiez des documents que nous avons pu consulter sur place alors que nous n’avions pas demandé ces photocopies (compte administratif 2008 de la Caisse des Ecoles)
Alors que nous pouvons lire des phrases dans les courriers que vous nous adressez comme « Je vous rappelle également que vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement des services en interpellant les agents lors de la consultation du compte administratif »
Alors que lorsque nous nous rendons en Mairie, pour avoir des renseignements ou consulter des documents, nous nous heurtons à un refus systématique de votre directeur général des services qui emploie régulièrement le terme de « harcèlement du personnel »
Quand allez vous saisir le tribunal administratif contre le groupe d’opposition Renouveau à Gauchy pour entrave à la bonne marche des services publics et quelle somme êtes vous prête à dépenser de l’argent des contribuables pour régler les honoraires d’un avocat spécialisé dans ce genre de procédure (5000 €, 10 000 €, 15 000 € ou plus) ?
Question orale n°5 : Abri de bus rue Georges Herbin
Depuis de longs mois, l’abri de bus de la rue Georges Herbin est détruit. Quand allez-vous faire quelque chose pour que les habitants de Gauchy puissent à nouveau attendre le bus à l’abri des intempéries ?
Lors du dernier Conseil, vous nous indiquiez que « Vous n’aviez pas entendu après-nous pour écrire à la Communauté d’Agglo ».
Hors, à ce jour, l’abri est toujours dégradé.
A quoi cela sert-il d’avoir 4 membres de votre majorité en place (dont 2 vices-présidents) si cela ne fait pas avancer les dossiers plus vite ?
Question orale n°6 : Repas de nos ainés – CCAS :
De nombreuses personnes âgés ne peuvent se rendre au traditionnel et ô combien sympathique repas que vous organisez à la MCL en janvier, quand allez-vous mettre en place le système d’un colis qui serait remis en janvier à nos ainés ?
Question orale n°7 : Classe de Neige Ecole Pierre Sémard :
Mon fils scolarisé dans la classe de CM1-CM2 de l’école Pierre Sémard aurait pu partir en classe de neige. Grâce à « l’instance » des élus du Groupe Renouveau à Gauchy, vous avez, Madame Le Maire, pour la première fois, accepté de financer ce type de séjour, hors système Conseil Général, en prévoyant une somme suffisante par enfant pour que le projet puisse se mettre en place.
Nous vous en remercions.
Pourtant, vous avez refusé d’informer par oral l’enseignant et la directrice de la classe, suite à la réunion du Comité de la Caisse des Ecoles en date du 3 décembre, prétextant « qu’il fallait attendre le courrier » qui est arrivé une quinzaine de jours après, mettant en cela l’enseignant de la classe dans l’impossibilité de déposer le projet dans les délais officiels.
Y a-t-il eu volonté délibérée de votre part de faire échouer ce projet ou est-ce de nouveau le résultat de vos méthodes peu démocratiques envers toute personne qui ose remettre en cause votre façon de gérer la commune depuis 40 ans ?
Question orale n°8 : Gaspillage d’argent public :
Vendredi 3 mars 2010, deux commissions d’appel d’offre :
- Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts : par un système de notation particulièrement « inique », vous avez écarté le moins-disant au profit de l’entreprise ayant déjà le marché.Cela représente, pour 3 ans une différence de 180 000 €
- Parmi 2 choix retenus pour la Maison de la Petite Enfance, le projet le plus cher a été retenu (de justesse), c’est le plus coûteux à la construction et ce sera le plus coûteux à l’entretien (grande baies vitrées comme celles de la mairie )Cela représente une différence de 130 000 €
- Si a cela on ajoute les 20 000 € d’honoraires d’avocats contre le Groupe Renouveau à Gauchy qui est obligé de saisir le Tribunal Administratif car votre majorité, en place depuis 40 ans, bafoue les lois de la République.
Nous arrivons à une somme de 330 000 € que vous auriez pu économiser.
Ne pensez-vous pas que depuis, le choix de la construction d’une Mairie somptueuse au détriment d’un bâtiment plus sobre, votre majorité a perdu toute notion d’utilisation des deniers publics au détriment des finances et de l’intérêt des familles Gasiaquoises ?
Espérant des réponses rapides et précises à nos demandes et enfin des réponses concrètes à nos questions orales, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Jeudi 18 mars .... 17 heures... 1 heure avant le Conseil...... Nous n'avons aucune réponse, aucun courrier de dernière minute dans la boîte aux lettres.
