Gauchy, le samedi 30 janvier 2010 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY A
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Maire de Gauchy
Objet : Conseil Municipal du 4 février 2010: demande de documents et précisions
Ce courrier contient 4 pages
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des documents préparatoires au CM du 4 février 2010, le vendredi soir. Comme nous l’avons indiqué dans notre courrier du 29 janvier 2010, les délais sont trop courts.
Nous déplorons cette volonté politique de la majorité en place qui nous empêche d’exercer correctement notre rôle d’élus de l’opposition.
Néanmoins, une première étude des dossiers nous amène à vous demander de, et ce en amont du conseil municipal, conformément aux articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales et de ceux du règlement intérieur voté par votre majorité, les documents ou explications écrites suivantes :
Dossier 8 : Transformation de postes
Vous nous avez fourni un organigramme des personnels de la ville. Ce dernier n’indique pas la nature des postes de ces derniers et n’est plus à jour.
Nous vous demandons de nous fournir le nouvel organigramme des personnels de la ville avec postes et grades.
Dossier 9 : Harmonisation du régime indemnitaire
Nous vous demandons de nous fournir par catégories de primes :
- Indemnité d’administration et de technicité
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Indemnité d’exercice de missions des préfectures
- Indemnité spécifique de service
- Prime de service et de rendement
- Prime de responsabilité
La liste des agents qui peuvent prétendre à ces indemnités.
Dossier 10 : Fixation des ratios promus/promouvables
Pouvez-vous nous fournir la liste comprenant le poste et la fonction des agents concernés par ces promotions.
Dossier 11 : compte rendu au Conseil Municipal
- Vous avez effectué une nouvelle consultation pour l’accrochage décrochage des illuminations de Noël. Nous n’en voyons aucune trace.
Pouvez-vous nous fournir la copie du contrat passé avec la société qui a effectué cette prestation et si un nouveau contrat n’a pas été passé, nous expliquer qui a effectué cette prestation et pour quel montant.
- Vous avez versé un montant d’honoraires à Maître ABECASSIS d’un montant de 5202, 60 € TC dans le cadre de la « défense des intérêts de la ville » contre Mr GILLIARD, Groupe Renouveau à Gauchy en ce qui concerne la constitution des commissions municipales.
Nous vous demandons de nous fournir copie du mémoire d’honoraires de 5202,60 € qui vous a été fourni.
Par avance, nous vous remercions pour les documents fournis et nous vous prions de nous excuser auprès des services des demandes qui doivent être réalisées dans des délais très courts mais qui ne sont malheureusement pas de notre fait.
QUESTIONS ORALES
Art. L 212119 du code général des Collectivités territoriales :
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance de conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Vous avez refusé de soumettre lors des CM du 30 septembre 2010 et du 15 décembre 2010 nos quatre questions orales (2 par conseiller), vous l’avez acté par courrier : vous nous devez donc 4 questions orales.
Avec les 4 questions orales auxquelles nous avons droit lors de ce conseil cela fait huit questions.
Nous vous soumettons les six premières par ce courrier, les deux dernières seront déposées lundi.
Question orale n°1 : bulletin de paie des salariés de la caisse des écoles
Vous avez saisi, le 11 novembre 2010, la CADA suite à notre demande de communication de 5 bulletins de paie de salariés rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles. Les délais légaux pour que la CADA rende un avis sont largement dépassés.
Est-ce que la CADA a rendu son avis et dans l’affirmative, quel est-elle ?
Question orale n°2 : défense des intérêts de la ville
Alors que vous refusez d’appliquer la loi en ce qui concerne les droits de l’opposition en ce concerne les commissions municipales et le droit à l’expression.
Vous en êtes à 18 870,40 € d’honoraires versés à un cabinet spécialisé d’avocats de Paris pour soi-disant défendre les intérêts de la commune.
Hormis le fait que nous avons la conviction intime que vous ne défendez pas les intérêts de la ville mais les intérêts de votre majorité, pensez-vous, alors que nombre de nos concitoyens ont des fins de mois difficiles voire des débuts, que les Gasiaquois et Gasiaquoises vous ont élue pour dilapider ainsi leur argent ?
Question orale n°3 : annexes A 1 / A 1.1 et A 1.2
Alors que par courrier du 11 novembre 2010, après avis favorable de la CADA, vous nous indiquez que vous allez nous fournir les annexes demandées pour le compte administratif 2008 et le budget primitif 2009 (en ce qui concerne le budget 2009, nous souhaitons celles du compte administratif 2009), alors que ces documents sont essentiels à notre travail d’élus de l’opposition, pouvez-vous nous indiquer pourquoi nous n’avons pas toujours pas ces documents ?
Question orale n°4 : Question orale: saisine du TA pour « obstruction »
Alors que dans les comptes rendus exhaustifs nous avons pu lire les mots « obstruction, entrave à la bonne marche des services publics »,
Alors que, après de longs mois d’attente et souvent après avis favorable de la CADA, nous avons enfin pu avoir par courrier des documents que vous avez refusé de nous laisser consulter sur place et que vous relevez systématiquement le nombre de pages fournies.
Alors même que vous photocopiez des documents que nous avons pu consulter sur place alors que nous n’avions pas demandé ces photocopies (compte administratif 2008 de la Caisse des Ecoles)
Alors que nous pouvons lire des phrases dans les courriers que vous nous adressez comme « Je vous rappelle également que vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement des services en interpellant les agents lors de la consultation du compte administratif »
Alors que lorsque nous nous rendons en Mairie, pour avoir des renseignements ou consulter des documents, nous nous heurtons à un refus systématique de votre directeur général des services qui emploie régulièrement le terme de « harcèlement du personnel »
Quand allez vous saisir le tribunal administratif contre le groupe d’opposition Renouveau à Gauchy pour entrave à la bonne marche des services publics et quelle somme êtes vous prête à dépenser de l’argent des contribuables pour régler les honoraires d’un avocat spécialisé dans ce genre de procédure (5000 €, 10 000 €, 15 000 € ou plus) ?
Question orale n°5 : Abri de bus rue Georges Herbin
Depuis de longs mois, l’abri de bus de la rue Georges Herbin est détruit. Quand allez-vous faire quelque chose pour que les habitants de Gauchy puissent à nouveau attendre le bus à l’abri des intempéries ?
Question orale n°6 : Repas de nos ainés – CCAS :
De nombreuses personnes âgés ne peuvent se rendre au traditionnel et ô combien sympathique repas que vous organisez à la MCL en janvier, quand allez-vous mettre en place le système d’un colis qui serait remis en janvier à nos ainés ?
Espérant des réponses rapides et précises à nos demandes, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Nous avons pu malgré tout adresser un courrier à Madame Le Maire, le samedi 30 janvier au matin, demandant :
- un complément d'information quant à certains dossiers
- déposer 6 questions orales sur 8
Aurons-nous les documents demandés avant le Conseil ???
Madame lE Maire, respectera-t-elle enfin la l oi ?
Nous sommes septiques.....
Les deux dernières questions sont déposées le 1er février 2010, Madame Le Maire répond le 1er février 2010
Comme d'habitude et malgrè notre demande, nous n'avons eu les documents préparatoires que le vendredi 29 janvier 2010 au soir.
Cela nous laisse peu de temps pour préparer les conseils, sachant, en plus, que toutes les informations données pour juger en connaissance de cause des dossiers ne sont pas fournies.
Méthodes d'un autre temps oblige......
