Le 18 octobre 2008, le tribunal adminsitratif invalide la constitution des commissions par la majorité en place. C’est un camouflet électoral qui remet en cause pour la première fois un système de pouvoir sans partage qui dure depuis 1972.
Voir le jugement
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A la suite de ce jugement et des articles parus dans la presse, nous adressons deux courriers à Madame Le Maire en amont du Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
Groupe pour un Gauchy, le 3 décembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : commissions municipales
Copie : aux Adjoints, Conseillers Municipaux
à Monsieur Le Sous-Préfet
Madame Le Maire,
Le Tribunal Administratif a annulé le vote des commissions municipales. Nous avons été très surpris de votre réaction dont nous avons pu prendre connaissance dans la presse locale dans laquelle vous indiquez " soit on vote à bulletin secret lors du prochain conseil municipal. De toute façon cela ne va pas changer grand-chose "
Hors dans notre courrier du jeudi 28 mars 2008, nous vous indiquions :
A la lecture du dossier n°2 (et des suivants : candidature pour les commissions mises en place par le CM du 3 avril 2008), nous ne pouvons que nous étonner :
- du fait que vous fixiez le nombre de membres des commissions à six personnes dont le Maire
- que dans toutes les commissions ou Mme Maillard et moi-même désirons siéger, il y ait déjà 5 candidatures du groupe majoritaire (hors Madame Le Maire)
- que dans les commissions dans lesquelles nous ne souhaitons pas siéger il y ait moins de 5 candidatures du groupe majoritaire (Musique : 4, Fêtes : 4, Accessibilité : 2).
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
" … Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale "
Nous vous demandons de prendre en compte " l'esprit " de cet article et de porter le nombre de membres qui composent les différentes commissions à un nombre suffisant afin que les conseillers d'opposition puissent (s'ils le désirent) siéger dans les différentes commissions.
Monsieur Monfourny, Maire honoraire, avait rêvé d'une " opposition constructive ", hors vous nous avez écarté systématiquement de toutes commissions et représentations extérieures (communauté d'agglomération, associations " para-municipales ", association gasiaquoises, organismes extérieurs et ce malgré nos demandes, soit :
- 6 délégués à la Communauté d'agglomération, aucun membre de notre groupe
- 2 délégués au SISSAD, aucune membre de notre groupe
- représentation de la commune au sein d'organismes extérieurs : 70 personnes : aucun membre de notre groupe
- 9 commissions à 6 membres soit 54 personnes : aucun membre de notre groupe.
- commission appel d'offres : 10 personnes, 2 membres de notre groupe
- commissions des impôts directs, 20 membres, après nous avoir permis d'y siéger, vous nous en avez écarté lors du Conseil Municipal suivant
Soit un total de 164 personnes. Si vous aviez souhaité prendre en compte l'esprit de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales et avoir une opposition " constructive " vous auriez pu :
164 personnes /29 conseillers x 2 conseillers du groupe renouveau à Gauchy = 11 postes.
Hors dans notre courrier du 13 mars 2008, nous vous indiquions :
Nous avons l'honneur par la présente de vous informer que Madame Maillard est candidate pour siéger au SISSAD dans le cadre des deux représentants désignés par la commune et qu'elle propose sa candidature pour siéger aux commissions de la jeunesse et des affaires scolaires, à celle des affaires culturelles ainsi qu'à celle des sports et loisirs. Quant à moi, je suis candidat pour siéger à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin dans le cadre des délégués titulaires (voire suppléants). Je propose également ma candidature pour siéger à la Caisse des Ecoles ainsi qu'aux commissions des Impôts directs, à celle des travaux, de l'urbanisme et de l'embellissement ainsi qu'à la commission des appels d'offres.
Nos demandes étaient raisonnables quant à notre représentativité.
Nous vous renouvelons donc notre demande de siéger dans les commissions suivantes :
- Madame Maillard pour la commission de la jeunesse et des affaires scolaires
- Monsieur Gilliard pour la commission des travaux, de l'urbanisme et de l'embellissement
Si vous employez le mode de scrutin (représentation proportionnelle au plus fort reste) envisagé lors du Conseil Municipal du 3 avril et procédez de la même façon :
- 5 membres de la majorité + Madame Le Maire dans les commissions dans lesquelles nous souhaitons siéger et l'opposition en 7ème candidat
- des places libres dans les commissions dans lesquelles nous ne souhaitons pas siéger
et que nous sommes à nouveau écartés des commissions municipales cela mettra en lumière votre " volonté d'ouverture " et enfreindra à nouveau l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, deuxième point sur lequel Monsieur le Président du Tribunal Administratif n'a pas eu à se prononcer (2ème point de notre argumentaire) puisque le point 1 de notre argumentaire (vote à main levée) lui a suffi pour faire invalider ces élections.
Nous vous serions reconnaissant de nous faire des propositions concrètes en amont du prochain Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
Dans l'attente de vous lire ou de vous rencontrer, veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : commissions municipales
Copie : aux Adjoints, Conseillers Municipaux
à Monsieur Le Sous-Préfet
Madame Le Maire,
Le Tribunal Administratif a annulé le vote des commissions municipales. Nous avons été très surpris de votre réaction dont nous avons pu prendre connaissance dans la presse locale dans laquelle vous indiquez " soit on vote à bulletin secret lors du prochain conseil municipal. De toute façon cela ne va pas changer grand-chose "
Hors dans notre courrier du jeudi 28 mars 2008, nous vous indiquions :
A la lecture du dossier n°2 (et des suivants : candidature pour les commissions mises en place par le CM du 3 avril 2008), nous ne pouvons que nous étonner :
- du fait que vous fixiez le nombre de membres des commissions à six personnes dont le Maire
- que dans toutes les commissions ou Mme Maillard et moi-même désirons siéger, il y ait déjà 5 candidatures du groupe majoritaire (hors Madame Le Maire)
- que dans les commissions dans lesquelles nous ne souhaitons pas siéger il y ait moins de 5 candidatures du groupe majoritaire (Musique : 4, Fêtes : 4, Accessibilité : 2).
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
" … Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale "
Nous vous demandons de prendre en compte " l'esprit " de cet article et de porter le nombre de membres qui composent les différentes commissions à un nombre suffisant afin que les conseillers d'opposition puissent (s'ils le désirent) siéger dans les différentes commissions.
Monsieur Monfourny, Maire honoraire, avait rêvé d'une " opposition constructive ", hors vous nous avez écarté systématiquement de toutes commissions et représentations extérieures (communauté d'agglomération, associations " para-municipales ", association gasiaquoises, organismes extérieurs et ce malgré nos demandes, soit :
- 6 délégués à la Communauté d'agglomération, aucun membre de notre groupe
- 2 délégués au SISSAD, aucune membre de notre groupe
- représentation de la commune au sein d'organismes extérieurs : 70 personnes : aucun membre de notre groupe
- 9 commissions à 6 membres soit 54 personnes : aucun membre de notre groupe.
- commission appel d'offres : 10 personnes, 2 membres de notre groupe
- commissions des impôts directs, 20 membres, après nous avoir permis d'y siéger, vous nous en avez écarté lors du Conseil Municipal suivant
Soit un total de 164 personnes. Si vous aviez souhaité prendre en compte l'esprit de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales et avoir une opposition " constructive " vous auriez pu :
164 personnes /29 conseillers x 2 conseillers du groupe renouveau à Gauchy = 11 postes.
Hors dans notre courrier du 13 mars 2008, nous vous indiquions :
Nous avons l'honneur par la présente de vous informer que Madame Maillard est candidate pour siéger au SISSAD dans le cadre des deux représentants désignés par la commune et qu'elle propose sa candidature pour siéger aux commissions de la jeunesse et des affaires scolaires, à celle des affaires culturelles ainsi qu'à celle des sports et loisirs. Quant à moi, je suis candidat pour siéger à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin dans le cadre des délégués titulaires (voire suppléants). Je propose également ma candidature pour siéger à la Caisse des Ecoles ainsi qu'aux commissions des Impôts directs, à celle des travaux, de l'urbanisme et de l'embellissement ainsi qu'à la commission des appels d'offres.
Nos demandes étaient raisonnables quant à notre représentativité.
Nous vous renouvelons donc notre demande de siéger dans les commissions suivantes :
- Madame Maillard pour la commission de la jeunesse et des affaires scolaires
- Monsieur Gilliard pour la commission des travaux, de l'urbanisme et de l'embellissement
Si vous employez le mode de scrutin (représentation proportionnelle au plus fort reste) envisagé lors du Conseil Municipal du 3 avril et procédez de la même façon :
- 5 membres de la majorité + Madame Le Maire dans les commissions dans lesquelles nous souhaitons siéger et l'opposition en 7ème candidat
- des places libres dans les commissions dans lesquelles nous ne souhaitons pas siéger
et que nous sommes à nouveau écartés des commissions municipales cela mettra en lumière votre " volonté d'ouverture " et enfreindra à nouveau l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, deuxième point sur lequel Monsieur le Président du Tribunal Administratif n'a pas eu à se prononcer (2ème point de notre argumentaire) puisque le point 1 de notre argumentaire (vote à main levée) lui a suffi pour faire invalider ces élections.
Nous vous serions reconnaissant de nous faire des propositions concrètes en amont du prochain Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
Dans l'attente de vous lire ou de vous rencontrer, veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Groupe pour un Gauchy, le 1 décembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : votre courrier en date du 20 novembre 2008
Copie à : Mesdames Messieurs Les Adjoint, Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux
Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Quentin
Nous accusons réception de votre courrier en date du 20 novembre 2008 qui a retenu toute notre attention.
Concernant le point numéro 1, notre droit à l'expression (conformément à l'article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivité Territoriales et l'article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité) a été bafoué 5 fois depuis les élections :
- Dialogue n° 70 - avril 2008 - spécial élections 2008 : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n° 71 - juin 2008 - spécial Caisse des Ecoles : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°72 - juin 2008 : nous avons eu droit à la parole
- Dialogue n°73 - septembre 2008 - spécial Vacances d'été : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°74 - octobre 2008 : nous avons eu un droit de parole
- Dialogue n°75 - novembre 2008 : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°76 - novembre 2008 - spécial Nuit des Sports : nous n'avons pas eu droit à la parole
Nous ne doutons pas, au vu de votre réponse, qu'il y aura prochainement un " spécial Illuminations de Noël ", un " spécial Carnaval ", un " spécial centre de Loisirs à Pâques ", un " spécial associations " etc… etc…
Quant à l'espace que vous nous avez " octroyé " (1200 signes) dans les bulletins dans lesquels vous daignez nous laisser un droit d'expression, cela correspond à un quart d'une page A4 (soit 156 cm2).
Une page A4 mesurant 21cm x 29,7 cm et ayant 2 élus sur 29, le respect de la représentativité nous amène au calcul suivant :
- (21 cm x 29,7 cm ) x 2 (recto verso A4) / 29 conseillers x 2 conseillers renouveau = 86 cm2 par feuille A4 publiée.
Hors vous avez publié 21 pages A4 depuis vos élections dans vos bulletins. Nous aurions du logiquement avoir (86 cm2 x 21 pages = 1806 cm2 ) nous sommes donc lésés de 1494 cm2 ce qui correspond à 2,4 pages A4.
Notre demande d'indemnisation est donc légitime et vous ne nous laissez, encore une fois, qu'un ultime recours : la saisine du tribunal administratif.
Concernant le point 2, la mise à disposition d'un local pour l'opposition, votre proposition ne nous surprend guère et elle ne nous " agrée " point car elle nous éloigne du centre de décision qu'est la Mairie et donc de l'accès aux différents services (comptabilité, travaux, communications) et nous empêchera d'exercer un droit fondamental des élus qui est la consultation des dossiers concernant la ville de Gauchy.
Nous ne doutons pas que le fait de nous fournir un local loin de la Mairie sera justifié par le fait que vous manquiez de bureaux. Hors il s'avère que vous avez trois salles de réunions (2 en bas et une en haut, sans compter la salle du Conseil Municipal) qui ne doivent pas être utilisées systématiquement le samedi matin.
Nous avons donc l'honneur de vous formuler une nouvelle proposition : nous souhaitons disposer d'une de ces trois salles le samedi matin de 9 heures à 11 heures. Nous ne souhaitons aucun aménagement particulier ce qui ne détournera pas ces salles de leur objet premier qui est de permettre de se réunir. Nous souhaitons accéder au photocopieur (bien entendu dans la limité d'un quota raisonnable), idem pour ce qui est de l'impression informatique, de pouvoir utiliser le téléphone (dans une mesure raisonnable) et de pouvoir accéder aux différents services (nos demandes seront faites par écrit et laisseront à vos services le temps d'y répondre ce qui ne nuira pas au " bon fonctionnement des services " de la Mairie de Gauchy).
Espérant que cette nouvelle proposition vous agrée et dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en l'expression de notre considération distinguée.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : votre courrier en date du 20 novembre 2008
Copie à : Mesdames Messieurs Les Adjoint, Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux
Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Quentin
Nous accusons réception de votre courrier en date du 20 novembre 2008 qui a retenu toute notre attention.
Concernant le point numéro 1, notre droit à l'expression (conformément à l'article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivité Territoriales et l'article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité) a été bafoué 5 fois depuis les élections :
- Dialogue n° 70 - avril 2008 - spécial élections 2008 : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n° 71 - juin 2008 - spécial Caisse des Ecoles : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°72 - juin 2008 : nous avons eu droit à la parole
- Dialogue n°73 - septembre 2008 - spécial Vacances d'été : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°74 - octobre 2008 : nous avons eu un droit de parole
- Dialogue n°75 - novembre 2008 : nous n'avons pas eu droit à la parole
- Dialogue n°76 - novembre 2008 - spécial Nuit des Sports : nous n'avons pas eu droit à la parole
Nous ne doutons pas, au vu de votre réponse, qu'il y aura prochainement un " spécial Illuminations de Noël ", un " spécial Carnaval ", un " spécial centre de Loisirs à Pâques ", un " spécial associations " etc… etc…
Quant à l'espace que vous nous avez " octroyé " (1200 signes) dans les bulletins dans lesquels vous daignez nous laisser un droit d'expression, cela correspond à un quart d'une page A4 (soit 156 cm2).
Une page A4 mesurant 21cm x 29,7 cm et ayant 2 élus sur 29, le respect de la représentativité nous amène au calcul suivant :
- (21 cm x 29,7 cm ) x 2 (recto verso A4) / 29 conseillers x 2 conseillers renouveau = 86 cm2 par feuille A4 publiée.
Hors vous avez publié 21 pages A4 depuis vos élections dans vos bulletins. Nous aurions du logiquement avoir (86 cm2 x 21 pages = 1806 cm2 ) nous sommes donc lésés de 1494 cm2 ce qui correspond à 2,4 pages A4.
Notre demande d'indemnisation est donc légitime et vous ne nous laissez, encore une fois, qu'un ultime recours : la saisine du tribunal administratif.
Concernant le point 2, la mise à disposition d'un local pour l'opposition, votre proposition ne nous surprend guère et elle ne nous " agrée " point car elle nous éloigne du centre de décision qu'est la Mairie et donc de l'accès aux différents services (comptabilité, travaux, communications) et nous empêchera d'exercer un droit fondamental des élus qui est la consultation des dossiers concernant la ville de Gauchy.
Nous ne doutons pas que le fait de nous fournir un local loin de la Mairie sera justifié par le fait que vous manquiez de bureaux. Hors il s'avère que vous avez trois salles de réunions (2 en bas et une en haut, sans compter la salle du Conseil Municipal) qui ne doivent pas être utilisées systématiquement le samedi matin.
Nous avons donc l'honneur de vous formuler une nouvelle proposition : nous souhaitons disposer d'une de ces trois salles le samedi matin de 9 heures à 11 heures. Nous ne souhaitons aucun aménagement particulier ce qui ne détournera pas ces salles de leur objet premier qui est de permettre de se réunir. Nous souhaitons accéder au photocopieur (bien entendu dans la limité d'un quota raisonnable), idem pour ce qui est de l'impression informatique, de pouvoir utiliser le téléphone (dans une mesure raisonnable) et de pouvoir accéder aux différents services (nos demandes seront faites par écrit et laisseront à vos services le temps d'y répondre ce qui ne nuira pas au " bon fonctionnement des services " de la Mairie de Gauchy).
Espérant que cette nouvelle proposition vous agrée et dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en l'expression de notre considération distinguée.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Le 20 octobre 2008, panique à la Mairie, Madame Le Maire nous écrit.
Nous on rigole...... Ils sont tellement prévisibles......
Nous on rigole...... Ils sont tellement prévisibles......
