Déclaration liminaire
Groupe pour un renouveau à Gauchy
Conseil Municipal du 16 décembre 2008
Groupe pour un renouveau à Gauchy
Conseil Municipal du 16 décembre 2008
Dossier n°3 : commissions municipales
Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs les Adjoints, Mesdames, Messieurs les conseillers de la majorité,
La lecture des documents préparatoires du dossier n°3 a retenu toute notre attention. Malgré notre volonté de participer à la gestion de la ville de Gauchy en manifestant notre volonté de siéger dans les commissions travaux et affaires scolaires, nous ne pouvons que constater que le mode de scrutin utilisé et les candidatures des membres de la majorité à ces commissions feront que, de fait, nous ne siégerons pas dans les commissions auxquelles nous souhaitions participer. D'ailleurs la méthode employée n'est pas sans nous rappeler la façon dont vous avez procédé pour les élections des membres du comité de la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Vous refusez également, Madame Le Maire de faire revoter la commission impôts alors même que cette dernière a été constituée illégalement par un vote à main levée, commission dans laquelle nous siégions dans un premier temps, commission dont vous nous avez écarté dans un deuxième temps.
Vous vous permettez également de modifier le règlement intérieur par ce nouveau vote alors même que nous n'avons pas la preuve que la moitié des membres du Conseil Municipal souhaite le modifier et que, lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2008, vous avez refusé de créer le groupe de travail que nous souhaitions pour faire évoluer ce règlement intérieur que nous trouvons non conforme au code général des collectivités territoriales.
Vous nous " octroyez " dans votre grande mansuétude un poste de titulaire et un poste de suppléant dans la commission d'appels d'offres.
Non, Madame Le Maire, le compte n'y est pas. Vous enfreignez à nouveau l'article L2121-22 du code général des Collectivités Territoriales.
Ce vote est, une nouvelle fois, une démonstration des méthodes employées à Gauchy depuis 37 ans, il est symptomatique de votre volonté d'ouverture et de coopération avec l'opposition.
Nous n'avons pas le même sens de la politique : nous pensons que notre ville de Gauchy mérite de rassembler toutes les compétences et bonnes volontés qui veulent s'engager au service des habitants.
Votre prédécesseur indiquait sur le site internet de la ville que " des places sont réservées à l'opposition dans les différentes commissions mais que celle-ci ne souhaitait pas y participer ". Il avait l'air de le déplorer… mais était-ce le cas ?
Nous refusons de participer une nouvelle fois à ce vote dont vous assumerez avec votre majorité l'entière responsabilité.
Pour le groupe 'Renouveau à Gauchy "
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal
Ville de Gauchy - Aisne
A insérer aux comptes-rendus " sommaire " et " exhaustif " du Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
La majorité en place (depuis 37 ans) a de nouveau montré sa volonté d’ouverture :
Rappelez-vous, par courrier du 3 décembre 2008, nous demandions à sièger dans deux commissions :
- la commission travaux
- la commission scolaire
et demandions à Madame Le Maire de nous faire des propositions en amont du Conseil Municipal.
Rappelez-vous, par courrier du 3 décembre 2008, nous demandions à sièger dans deux commissions :
- la commission travaux
- la commission scolaire
et demandions à Madame Le Maire de nous faire des propositions en amont du Conseil Municipal.
Nous refusons donc de participer au vote des commissions estimant à nouveau que Madame Le Maire ne respecte pas la loi.
Groupe pour un Gauchy, le lundi 22 décembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire,
Objet : réaction suite au Conseil Municipal du 16 décembre 2008
Envoi : en RA
Copie : Monsieur le Sous-Préfet
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
Madame Le Maire,
Je me permets de vous écrire suite au Conseil Municipal du 16 décembre pour acter les points suivants :
1) Je suis me suis rendu en Mairie le mercredi 17 décembre au matin pour :
a. Consulter le registre des réunions de la Caisse des Ecoles suite à votre accord donné en Conseil Municipal la veille : je me suis à nouveau heurté à un refus du secrétaire adjoint de la Caisse des Ecoles
b. Pour consulter le registre des actes administratifs afin de prendre copie de la notification enregistrée en préfecture concernant la décision notificative n°4 du conseil municipal du 17 juin 2008 concernant la " constitution de la commission communale des impôts directs - modification " : nous vous serions reconnaissant de nous en fournir copie dans les plus brefs délais.
2) Vous nous avez refusé à nouveau le droit de pouvoir écouter les enregistrements (effectués sans nous en avoir informé) des conseils municipaux. Vous avez fait approuvé, par votre majorité, le compte-rendu " sommaire " du précédent conseil (30 septembre 2008) alors même que le compte-rendu " exhaustif " mis en place par votre majorité ne nous est toujours pas parvenu. Nous vous demandons :
a. Que les comptes-rendus exhaustifs des conseils soient établis avant le conseil suivant
b. Que nous puissions accéder aux enregistrements des conseils municipaux (Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux sous réserve de ce qu'ils contiennent les mentions obligatoires prévues par la loi. Un conseil municipal a pu légalement, par la délibération attaquée, modifier son règlement intérieur en prévoyant notamment que les débats seraient enregistrés sur cassettes audio, lesquelles constituent des documents administratifs et sont donc communicables. Trib. admin., Versailles (1re Ch.), DANET C. COMMUNE D'ELANCOURT Gaz. Pal., Rec. 1999, panor. adm. p. 74, J. n° 119, 29 avril 1999, p. 74). Dans l'attente nous considérons toujours ces comptes-rendus " exhaustifs " comme illégaux.
3) Art L 2121-13 du Conseil Municipal du CG des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ".
Hors malgré nos demandes écrites en amont du conseil :
a. décision n°12 - finances :
- il n'y a pas eu réponse concernant l'achat du Ludoforme rue Auguste Delaune
- les documents demandés concernant la prime de fin d'année des personnels municipaux ne nous ont pas été fournis.
b. dossier 13 - avance subventions : vous avez refusé de nous fournir le compte administratif du CCAS, prétextant que vous aviez transmis la demande au DGS de cet organisme, alors même que ce dernier m'a indiqué quand je suis allé lui demander copie de ce compte qu'il fallait adresser un courrier à la présidente du CCAS… qui n'est autre que vous…
4) Dossier 24 : compte-rendu opérations effectuées par Madame Le Maire dans le cadre des délégations d'attributions du conseil municipal données au Maire. Vous nous avez refusé le droit à la parole alors que nous souhaitions des explications sur :
a. Le " contrat passé avec le Cabinet d'Etude Henri ABECASSIS pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans l'affaire l'opposant à un agent moyennant une rémunération de 150 € de l'heure "
b. Le " contrat pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année avec la Sté GEPELEC de St-Quentin moyennant un coût de 57 596,97 € TTC "
5) Art L 2121-19 du code général des Collectivités Territoriales " Les conseils municipaux ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions ".
Hors, ayant deux conseillers élus dans notre groupe, nous vous avons présenté quatre questions. Vous avez refusé de répondre à deux questions (dont une déjà posée en conseil, question concernant le fonctionnement de la Caisse des Ecoles de Gauchy à laquelle vous ne souhaitez pas visiblement répondre).
Cela constitue un abus de pouvoir de votre part.
6) Concernant ma brève indication en début du conseil lorsque je vous indique que " vous n'avez pas de parole, Madame Le Maire, car vous nous aviez promis, lors du Conseil du 30 septembre, que les documents demandés concernant la gestion de la commune nous seraient fournis, hors à ce jour nous n'avons pas les documents les plus importants ", je souhaite vous préciser que :
a. Concernant l'organigramme des services municipaux : Est communicable " La liste du personnel d'une commune, faisant simplement apparaître les nom, prénoms, grade, service, date d'embauche et statut de ses agents : avis CADA, Référence : 20080524 Séance du : 24/01/2008 " Hors les renseignements sur l'organigramme fourni ne contiennent pas les renseignements que nous avons demandés
b. Concernant notre demande de budget par nature : " Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des (..) des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ". Jugé ainsi que La demande de communication adressée au maire, en tant qu'elle concernait les bordereaux de mandats et les factures correspondantes des années litigieuses, portait sur des documents aisément identifiables et qui étaient, par suite, communicables en application des dispositions de l'art. 2 de la loi du 17 juillet 1978. Par ailleurs, le volume de ces documents ne saurait faire obstacle à leur consultation sur place. Dans ces conditions, la décision de refus de communication du maire doit être annulée : Cour administrative d'appel, Lyon (1re Ch.), 15 janvier 1998 COMMUNE DE CREMIEU
Hors à ce jour, vous ne nous avez toujours pas fourni ce budget.
c. Concernant les différents renseignements et documents demandés en ce qui concerne la Caisse des Ecoles de Gauchy, et ce malgré un avis positif de la CADA, vous faites et cela depuis plus de 2 ans obstruction à nos demandes.
d. Il en est de même en ce qui concerne le coût de la 4ème fleur pour Gauchy et ce malgré nos demandes écrites auprès de Monsieur l'Adjoint aux travaux et notre question orale concernant ce sujet.
e. La liste des logements de fonction des instituteurs vendus par la commune et incomplète puisque vous ne nous avez indiqué que les renseignements concernant un logement vendu depuis votre élection. Notre demande portait sur tous les logements vendus : nous vous demandons de répondre à notre demande.
Quant à la place que vous nous avez " octroyé " dans la commission d'appels d'offres alors que nous souhaitions siéger dans la commission travaux et la commission enseignement, nous constatons :
a. que nous estimons que notre " représentativité proportionnelle " n'est pas respectée. C'est pourquoi nous avons, à nouveau, refusé de participer à ce vote indiquant que vous en assumeriez la responsabilité avec votre majorité
b ; Qu'il y a inadéquation entre les discours d'ouverture que vous pratiquez et vos actes concrets, au jour le jour, concernant votre volonté d'avoir " une opposition constructive ".
Nous vous demandons solennellement, conformément aux différentes règles et différents règlements concernant nos droits de conseillers municipaux, de nous fournir les renseignements et documents demandés, de nous laisser accéder aux documents concernant la gestion de la ville de Gauchy. Dans le cas contraire, nous serons, malheureusement, une nouvelle fois, obligés de saisir le tribunal administratif.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Pour le groupe
" Renouveau à Gauchy "
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire,
Objet : réaction suite au Conseil Municipal du 16 décembre 2008
Envoi : en RA
Copie : Monsieur le Sous-Préfet
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
Madame Le Maire,
Je me permets de vous écrire suite au Conseil Municipal du 16 décembre pour acter les points suivants :
1) Je suis me suis rendu en Mairie le mercredi 17 décembre au matin pour :
a. Consulter le registre des réunions de la Caisse des Ecoles suite à votre accord donné en Conseil Municipal la veille : je me suis à nouveau heurté à un refus du secrétaire adjoint de la Caisse des Ecoles
b. Pour consulter le registre des actes administratifs afin de prendre copie de la notification enregistrée en préfecture concernant la décision notificative n°4 du conseil municipal du 17 juin 2008 concernant la " constitution de la commission communale des impôts directs - modification " : nous vous serions reconnaissant de nous en fournir copie dans les plus brefs délais.
2) Vous nous avez refusé à nouveau le droit de pouvoir écouter les enregistrements (effectués sans nous en avoir informé) des conseils municipaux. Vous avez fait approuvé, par votre majorité, le compte-rendu " sommaire " du précédent conseil (30 septembre 2008) alors même que le compte-rendu " exhaustif " mis en place par votre majorité ne nous est toujours pas parvenu. Nous vous demandons :
a. Que les comptes-rendus exhaustifs des conseils soient établis avant le conseil suivant
b. Que nous puissions accéder aux enregistrements des conseils municipaux (Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux sous réserve de ce qu'ils contiennent les mentions obligatoires prévues par la loi. Un conseil municipal a pu légalement, par la délibération attaquée, modifier son règlement intérieur en prévoyant notamment que les débats seraient enregistrés sur cassettes audio, lesquelles constituent des documents administratifs et sont donc communicables. Trib. admin., Versailles (1re Ch.), DANET C. COMMUNE D'ELANCOURT Gaz. Pal., Rec. 1999, panor. adm. p. 74, J. n° 119, 29 avril 1999, p. 74). Dans l'attente nous considérons toujours ces comptes-rendus " exhaustifs " comme illégaux.
3) Art L 2121-13 du Conseil Municipal du CG des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ".
Hors malgré nos demandes écrites en amont du conseil :
a. décision n°12 - finances :
- il n'y a pas eu réponse concernant l'achat du Ludoforme rue Auguste Delaune
- les documents demandés concernant la prime de fin d'année des personnels municipaux ne nous ont pas été fournis.
b. dossier 13 - avance subventions : vous avez refusé de nous fournir le compte administratif du CCAS, prétextant que vous aviez transmis la demande au DGS de cet organisme, alors même que ce dernier m'a indiqué quand je suis allé lui demander copie de ce compte qu'il fallait adresser un courrier à la présidente du CCAS… qui n'est autre que vous…
4) Dossier 24 : compte-rendu opérations effectuées par Madame Le Maire dans le cadre des délégations d'attributions du conseil municipal données au Maire. Vous nous avez refusé le droit à la parole alors que nous souhaitions des explications sur :
a. Le " contrat passé avec le Cabinet d'Etude Henri ABECASSIS pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans l'affaire l'opposant à un agent moyennant une rémunération de 150 € de l'heure "
b. Le " contrat pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année avec la Sté GEPELEC de St-Quentin moyennant un coût de 57 596,97 € TTC "
5) Art L 2121-19 du code général des Collectivités Territoriales " Les conseils municipaux ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions ".
Hors, ayant deux conseillers élus dans notre groupe, nous vous avons présenté quatre questions. Vous avez refusé de répondre à deux questions (dont une déjà posée en conseil, question concernant le fonctionnement de la Caisse des Ecoles de Gauchy à laquelle vous ne souhaitez pas visiblement répondre).
Cela constitue un abus de pouvoir de votre part.
6) Concernant ma brève indication en début du conseil lorsque je vous indique que " vous n'avez pas de parole, Madame Le Maire, car vous nous aviez promis, lors du Conseil du 30 septembre, que les documents demandés concernant la gestion de la commune nous seraient fournis, hors à ce jour nous n'avons pas les documents les plus importants ", je souhaite vous préciser que :
a. Concernant l'organigramme des services municipaux : Est communicable " La liste du personnel d'une commune, faisant simplement apparaître les nom, prénoms, grade, service, date d'embauche et statut de ses agents : avis CADA, Référence : 20080524 Séance du : 24/01/2008 " Hors les renseignements sur l'organigramme fourni ne contiennent pas les renseignements que nous avons demandés
b. Concernant notre demande de budget par nature : " Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des (..) des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ". Jugé ainsi que La demande de communication adressée au maire, en tant qu'elle concernait les bordereaux de mandats et les factures correspondantes des années litigieuses, portait sur des documents aisément identifiables et qui étaient, par suite, communicables en application des dispositions de l'art. 2 de la loi du 17 juillet 1978. Par ailleurs, le volume de ces documents ne saurait faire obstacle à leur consultation sur place. Dans ces conditions, la décision de refus de communication du maire doit être annulée : Cour administrative d'appel, Lyon (1re Ch.), 15 janvier 1998 COMMUNE DE CREMIEU
Hors à ce jour, vous ne nous avez toujours pas fourni ce budget.
c. Concernant les différents renseignements et documents demandés en ce qui concerne la Caisse des Ecoles de Gauchy, et ce malgré un avis positif de la CADA, vous faites et cela depuis plus de 2 ans obstruction à nos demandes.
d. Il en est de même en ce qui concerne le coût de la 4ème fleur pour Gauchy et ce malgré nos demandes écrites auprès de Monsieur l'Adjoint aux travaux et notre question orale concernant ce sujet.
e. La liste des logements de fonction des instituteurs vendus par la commune et incomplète puisque vous ne nous avez indiqué que les renseignements concernant un logement vendu depuis votre élection. Notre demande portait sur tous les logements vendus : nous vous demandons de répondre à notre demande.
Quant à la place que vous nous avez " octroyé " dans la commission d'appels d'offres alors que nous souhaitions siéger dans la commission travaux et la commission enseignement, nous constatons :
a. que nous estimons que notre " représentativité proportionnelle " n'est pas respectée. C'est pourquoi nous avons, à nouveau, refusé de participer à ce vote indiquant que vous en assumeriez la responsabilité avec votre majorité
b ; Qu'il y a inadéquation entre les discours d'ouverture que vous pratiquez et vos actes concrets, au jour le jour, concernant votre volonté d'avoir " une opposition constructive ".
Nous vous demandons solennellement, conformément aux différentes règles et différents règlements concernant nos droits de conseillers municipaux, de nous fournir les renseignements et documents demandés, de nous laisser accéder aux documents concernant la gestion de la ville de Gauchy. Dans le cas contraire, nous serons, malheureusement, une nouvelle fois, obligés de saisir le tribunal administratif.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Pour le groupe
" Renouveau à Gauchy "
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal
