Compte rendu exhaustif:
"1) Caisse des Ecoles : Madame Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un établissement public, donc pas du ressort de l’assemblée municipale, cependant les rapports de la CDE sont à la disposition de M GILLIARD s’il le souhaite.
Monsieur GILLIARD fait constater que les questions posées sur la CDE restent encore à ce jour sans réponse, et rappelle qu’une 4ème question a été déposée sur le coût des fleurs.
Madame Le Maire rappelle q’il n’y a pas débat sur les questions orales en application du règlement intérieur, seule une question peut être posée.
Monsieur Gilliard rétorque que le Code des Collectivités Territoriales stipule que les Conseillers peuvent poser des questions orales et même si le nombre en est limité au règlement intérieur, Le Maire doit en accepter au moins 2 : soit 2 questions chacun au minimum.
Il termine en indiquant que sur ce point Madame Le Maire perdra au Tribunal Administratif.
Nos commentaires :
La question orale 1 portait sur la Caisse des Ecoles
Notre vous demandons de nous indiquer :
- pour quels emplois sont payés les deux salariés du compte 6411, l'un payé dans les 600 € par mois, l'autre 300 € par mois
- pourquoi dans le compte 6413 qui semble correspondre à des comptes de paie pour le CLSH (paies en avril juillet et septembre) y a-t-il un salarié payé 12 mois pour un montant de 200 € mensuels
- pourquoi n'avons-nous pas le détail des comptes demandés pour 2007
- pourquoi refusez-nous de nous laisser accéder aux registres de délibération et aux statuts de la Caisse des Ecoles.
La question orale 2 portait sur l’éclairage public
Il y a maintenant 7 ou 8 ans lors de la réfection de la voirie du moulin de tous vents, seul l'éclairage des rues principales a été refait car le budget pour les autres voies de la cité n'était pas prévu. Quand pensez vous avoir ledit budget sachant que par endroit on ne voit même pas où l'on pose les pieds ?
D'autre part, quand est il de l'éclairage du haut de la rue Gabriel péri et de la rue Pierre Mendés France qui ne fonctionne qu'un jour sur 2 ?
La question orale 3 portait sur la vidange des bassins de la Mairie
Par courriers du 27 mai 2007 puis à nouveau par courrier en date 24 août 2008, nous vous demandions pourquoi, le 14 mai 2008, lors de la vidange des bassins de la Mairie l'eau n'a pas été récupérée pour arroser les fleurs de Gauchy mais déversée sur la route, ce qui a d'ailleurs choqué nombreux habitants de Gauchy.
Nous vous rappelons que l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que non trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Dans les autres cas les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande "
Votre silence est au entrave à ce règlement et à notre droit à l'information : nous avons, Monsieur le Premier Adjoint, l'honneur de vous demander de répondre à la question.
La question orale 4 portait sur le coût par habitant de la 4ème fleur
Par courriers du 3 novembre 2007, puis à nouveau par courrier en date 24 août 2008, nous vous demandions le coût par habitant du fleurissement de Gauchy, en quoi consiste le prix accordé à la ville de Gauchy, s'il y avait appel à de la main d'œuvre supplémentaire pour fleurir Gauchy et, dans l'affirmative, quel est son coût et quelles sont les retombées économiques pour une ville comme la nôtre qui justifient d'investir autant pour les 4 fleurs.
Nous vous rappelons que l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que non trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Dans les autres cas les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande "
Votre silence est au entrave à ce règlement et à notre droit à l'information : nous avons, Monsieur le Premier Adjoint, l'honneur de vous demander de répondre à la question.
Mais qu’avez-vous à cacher, Madame Le Maire, pour refuser de répondre en Conseil Municipal à des Conseillers légitimement élus par une partie de la population de Gauchy mécontente de votre gestion ????
C’est un abus de pouvoir de votre part
et
une entrave à nos droits fondamentaux de Conseillers.