Nous avons demandé à plusieurs reprises à avoir le budget par fonctions. Cela nous permettrait d’avoir une idée plus précise des choix "politiques" opérés en ce qui concerne les finances.
extrait du RA envoyé suite au Conseil Municipal :
extrait du RA envoyé suite au Conseil Municipal :
3) Lors de l'examen du BS, j'ai apporté quelques remarques quant au peu de lisibilité de ce document, je vous précise par écrit les points soulevés :
a. Page 55, il y a une synthèse du budget par fonction. J'ai demandé plusieurs fois communication du budget par fonction. J'ai pris bonne note du fait que celui nous serait communiqué " prochainement ".
b. Pages 20 à 54 : j'ai fait remarquer que les libellés des opérations d'investissement étaient particulièrement " opaques ". Si effectivement, comme l'a indiqué Monsieur l'Adjoint aux Finances, le logiciel de comptabilitéM 14 ne permet pas un libellé plus précis, je vous demande d'indiquer à la main de façon plus précise à quoi sont destinés ces investissements.
c. Page 60 : Cette page qui récapitule les emprunts comporte 3 libellés imprécis :
i. Investissements 2008 : 775 000 €
ii. Investissements 2005 : 146 290 €
iii. Investissements 2007 : 755 000 €
Je vous demande de nous indiquer à quels investissements ont été affectées ces sommes.
a. Page 55, il y a une synthèse du budget par fonction. J'ai demandé plusieurs fois communication du budget par fonction. J'ai pris bonne note du fait que celui nous serait communiqué " prochainement ".
b. Pages 20 à 54 : j'ai fait remarquer que les libellés des opérations d'investissement étaient particulièrement " opaques ". Si effectivement, comme l'a indiqué Monsieur l'Adjoint aux Finances, le logiciel de comptabilitéM 14 ne permet pas un libellé plus précis, je vous demande d'indiquer à la main de façon plus précise à quoi sont destinés ces investissements.
c. Page 60 : Cette page qui récapitule les emprunts comporte 3 libellés imprécis :
i. Investissements 2008 : 775 000 €
ii. Investissements 2005 : 146 290 €
iii. Investissements 2007 : 755 000 €
Je vous demande de nous indiquer à quels investissements ont été affectées ces sommes.
Groupe pour un Gauchy, le jeudi 27 août 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame le Maire
Objet : Communication de documents comptables
Madame Le Maire,
Afin que nous puissions procéder à une analyse des choix budgétaires de la majorité en place, nous vous serions reconnaissants de nous fournir une édition du Compte Administratif 2007 et du budget primitif 2008 par fonction.
Nous vous demandons que ces deux éditions soient conformes à la nomenclature fonctionnelle et respectent sa codification (des 10 fonctions à un chiffre aux sous-rubriques à 3 chiffres)
Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame le Maire
Objet : Communication de documents comptables
Madame Le Maire,
Afin que nous puissions procéder à une analyse des choix budgétaires de la majorité en place, nous vous serions reconnaissants de nous fournir une édition du Compte Administratif 2007 et du budget primitif 2008 par fonction.
Nous vous demandons que ces deux éditions soient conformes à la nomenclature fonctionnelle et respectent sa codification (des 10 fonctions à un chiffre aux sous-rubriques à 3 chiffres)
Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Groupe pour un Gauchy, le lundi 29 septembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame le Maire
Objet : Budget par fonction
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
Le budget par fonction avec les sous-catégories. Une première demande a été faite le 27 août 2008 et n'a eu aucune réponse. Les pages 55 et suivantes du budget que vous nous avez fait parvenir ne sont qu'une synthèse du budget par fonction et ne nous permettent aucune analyse pertinente.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame le Maire
Objet : Budget par fonction
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
Le budget par fonction avec les sous-catégories. Une première demande a été faite le 27 août 2008 et n'a eu aucune réponse. Les pages 55 et suivantes du budget que vous nous avez fait parvenir ne sont qu'une synthèse du budget par fonction et ne nous permettent aucune analyse pertinente.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
