jeudi 26 mars 2009 :
Nous recevons, le soir...., un nouveau "collector" de la part du DGS de la Ville.
Nous recevons, le soir...., un nouveau "collector" de la part du DGS de la Ville.
Quant aux questions orales, questions auxquelles a refusé, une fois de plus, de répondre Madame Le Maire, lors du Conseil du 17 février 2009,
les voici :
les voici :
Afin de pouvoir instruire vos questions déposées en Mairie de Gauchy le mercredi 25 mars 2009, je vous saurais gré de bien vouloir apposer en original, vos signatures sur l’ensemble de celles-ci.
Groupe pour un Gauchy, le mercredi 25 mars 2009
" Renouveau à Gauchy "
A
Monsieur Jean-Claude CAPPELE
Premier adjoint, chargé des travaux,
De l'urbanisme, du cadre de vie
Et de l'environnement.
Objet : question orale n°1, coût 4ème fleur par habitant
Par courriers du 3 novembre 2007, puis à nouveau par courrier en date 24 août 2008, nous vous demandions le coût par habitant du fleurissement de Gauchy, en quoi consistait le prix accordé à la ville de Gauchy, s'il y avait appel à de la main d'œuvre supplémentaire pour fleurir Gauchy et, dans l'affirmative, quel était son coût et quelles étaient les retombées économiques pour une ville comme la nôtre qui justifiaient d'investir autant pour les 4 fleurs.
Nous vous avons posé à nouveau la question lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2008, puis lors du Conseil municipal du 17 février 2009, question que Madame Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.
Nous vous rappelons que :
- l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que nous trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Tout membre du Conseil peut exposer au cours de ces séances des questions ayant trait aux affaires de la commune "
- l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que nous trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Dans les autres cas les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande "
Or à ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Votre silence est une entrave à ce règlement et à notre droit à l'information : nous avons, Monsieur le Premier Adjoint, l'honneur de vous demander de répondre à la question :
" Renouveau à Gauchy "
A
Monsieur Jean-Claude CAPPELE
Premier adjoint, chargé des travaux,
De l'urbanisme, du cadre de vie
Et de l'environnement.
Objet : question orale n°1, coût 4ème fleur par habitant
Par courriers du 3 novembre 2007, puis à nouveau par courrier en date 24 août 2008, nous vous demandions le coût par habitant du fleurissement de Gauchy, en quoi consistait le prix accordé à la ville de Gauchy, s'il y avait appel à de la main d'œuvre supplémentaire pour fleurir Gauchy et, dans l'affirmative, quel était son coût et quelles étaient les retombées économiques pour une ville comme la nôtre qui justifiaient d'investir autant pour les 4 fleurs.
Nous vous avons posé à nouveau la question lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2008, puis lors du Conseil municipal du 17 février 2009, question que Madame Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.
Nous vous rappelons que :
- l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que nous trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Tout membre du Conseil peut exposer au cours de ces séances des questions ayant trait aux affaires de la commune "
- l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, voté par votre majorité (règlement que nous trouvons non conforme au CG des CT) stipule que : " Dans les autres cas les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande "
Or à ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Votre silence est une entrave à ce règlement et à notre droit à l'information : nous avons, Monsieur le Premier Adjoint, l'honneur de vous demander de répondre à la question :
Quel est le coût par habitant du fleurissement de Gauchy ?
Dans l'attente d'une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur Le Premier Adjoint, en l'expression de nos sentiments distingués.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Groupe pour un Gauchy, le mercredi 25 mars 2009
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 2 : Fonctionnement de la Caisse des Ecoles
Madame Le Maire,
Vous refusez depuis plus de deux ans de nous donner les renseignements que nous demandons sur la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Après un premier avis favorable de la CADA, vous avez été obligée de nous fournir le compte administratif de cet organe " para " municipal pour 2006 ainsi que le détail des comptes de paie demandés. Hors à l'étude de ces comptes, nous avons pu constater que vous avez occulté la colonne tiers ce qui nous empêche de connaître à quel emploi sont affectées ces sommes.
Malgré de nombreuses demandes, vous ne nous avez fourni, pour l'année 2007, que le compte administratif et nous sommes toujours, à ce jour, en attente de la liste des emplois rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles et du détail des comptes de paie pour 2007.
C'est un abus de pouvoir de votre part car vous ne respectez par l'article L 2121-13 du code général des collectivités territoriales.
Notre vous demandons de nous indiquer :
- pour quels emplois sont payés les deux salariés du compte 6411, l'un payé dans les 600 € par mois, l'autre 300 € par mois
- pourquoi dans le compte 6413 qui semble correspondre à des comptes de paie pour le CLSH (paies en avril juillet et septembre) y a-t-il un salarié payé 12 mois pour un montant de 200 € mensuels
- pourquoi n'avons-nous pas le détail des comptes demandés pour 2007
- pourquoi refusez-nous de nous laisser accéder aux registres de délibération et aux statuts de la Caisse des Ecoles.
Nos demandes vous ont été à nouveau exposées lors des questions orales pendant le Conseil Municipal du 16 décembre 2009 puis lors du Conseil municipal du 17 février 2009 (question que Madame Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.)
Notre question est simple :
Pourquoi refusez-vous Madame Le Maire de nous donner les renseignements et documents demandés ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Madame Le Maire en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 2 : Fonctionnement de la Caisse des Ecoles
Madame Le Maire,
Vous refusez depuis plus de deux ans de nous donner les renseignements que nous demandons sur la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Après un premier avis favorable de la CADA, vous avez été obligée de nous fournir le compte administratif de cet organe " para " municipal pour 2006 ainsi que le détail des comptes de paie demandés. Hors à l'étude de ces comptes, nous avons pu constater que vous avez occulté la colonne tiers ce qui nous empêche de connaître à quel emploi sont affectées ces sommes.
Malgré de nombreuses demandes, vous ne nous avez fourni, pour l'année 2007, que le compte administratif et nous sommes toujours, à ce jour, en attente de la liste des emplois rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles et du détail des comptes de paie pour 2007.
C'est un abus de pouvoir de votre part car vous ne respectez par l'article L 2121-13 du code général des collectivités territoriales.
Notre vous demandons de nous indiquer :
- pour quels emplois sont payés les deux salariés du compte 6411, l'un payé dans les 600 € par mois, l'autre 300 € par mois
- pourquoi dans le compte 6413 qui semble correspondre à des comptes de paie pour le CLSH (paies en avril juillet et septembre) y a-t-il un salarié payé 12 mois pour un montant de 200 € mensuels
- pourquoi n'avons-nous pas le détail des comptes demandés pour 2007
- pourquoi refusez-nous de nous laisser accéder aux registres de délibération et aux statuts de la Caisse des Ecoles.
Nos demandes vous ont été à nouveau exposées lors des questions orales pendant le Conseil Municipal du 16 décembre 2009 puis lors du Conseil municipal du 17 février 2009 (question que Madame Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.)
Notre question est simple :
Pourquoi refusez-vous Madame Le Maire de nous donner les renseignements et documents demandés ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Madame Le Maire en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Groupe pour un Gauchy, le samedi 25 mars 2009
" Renouveau à Gauchy "
A
Monsieur Jean-Claude CAPPELE
Premier adjoint, chargé des travaux,
De l'urbanisme, du cadre de vie
Et de l'environnement.
Objet : question orale n° 3 : Eclairage de la rue Adrien Renard
(question posée lors du Conseil municipal du 17 février 2009, question que Madame
Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions
orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.)
Monsieur le 1er Adjoint,
Nous avons pu constater que le nouvel éclairage de la rue Adrien Renard était opérationnel.
Pouvez-vous nous indiquer l'utilité et le surcoût de l'éclairage bleu situé au dessus de lampadaires ?
Pouvez-vous nous indiquer également ce qu'est devenu l'ancien éclairage, le matériel a-t-il été détruit ou sera-t-il réutilisé dans d'autres rues de Gauchy ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Monsieur le 1er Adjoint, en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Monsieur Jean-Claude CAPPELE
Premier adjoint, chargé des travaux,
De l'urbanisme, du cadre de vie
Et de l'environnement.
Objet : question orale n° 3 : Eclairage de la rue Adrien Renard
(question posée lors du Conseil municipal du 17 février 2009, question que Madame
Le Maire a refusé d'évoquer arguant d'un délai de 6 jours pour le dépôt des questions
orales alors que le règlement intérieur de la ville indique un délai de 2 jours francs.)
Monsieur le 1er Adjoint,
Nous avons pu constater que le nouvel éclairage de la rue Adrien Renard était opérationnel.
Pouvez-vous nous indiquer l'utilité et le surcoût de l'éclairage bleu situé au dessus de lampadaires ?
Pouvez-vous nous indiquer également ce qu'est devenu l'ancien éclairage, le matériel a-t-il été détruit ou sera-t-il réutilisé dans d'autres rues de Gauchy ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Monsieur le 1er Adjoint, en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Groupe pour un Gauchy, le mercredi 25 mars 2009
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les membres
De la commission " accessibilité des
Personnes handicapées "
Objet : question orale n° 4 : accès des personnes à mobilité réduite à la Mairie
Madame Le Maire,
Mesdames, Messieurs les membres de la commission " accessibilité des personnes handicapées "
Nous avons pu constater les travaux d'aménagement effectués devant la Mairie, rue Adrien Renard.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a été prévu dans cet aménagement pour faciliter l'accès à la Mairie des personnes à mobilité réduite (stationnement, trottoir surbaissé pour circulation d'un fauteuil, chemin d'accès lisse car il est difficile de circuler avec un fauteuil sur des pavés) ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs, en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les membres
De la commission " accessibilité des
Personnes handicapées "
Objet : question orale n° 4 : accès des personnes à mobilité réduite à la Mairie
Madame Le Maire,
Mesdames, Messieurs les membres de la commission " accessibilité des personnes handicapées "
Nous avons pu constater les travaux d'aménagement effectués devant la Mairie, rue Adrien Renard.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a été prévu dans cet aménagement pour faciliter l'accès à la Mairie des personnes à mobilité réduite (stationnement, trottoir surbaissé pour circulation d'un fauteuil, chemin d'accès lisse car il est difficile de circuler avec un fauteuil sur des pavés) ?
Comptant sur des réponses claires et précises, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs, en nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
