Gauchy, le 23 avril 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : votre courrier en date du 15 avril 2004
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire-Présidente,
Je viens de prendre connaissance de votre courrier qui a retenu toute mon intention.
- Il est indiqué qu’en pièces jointes, il y a la copie des réponses faites à la CADA les 18 février 2010 et 8 avril 2010. Or la copie du courrier en date du 18 février n’est pas présente.
Je vous serais reconnaissant de me l’envoyer dans les meilleurs délais.
- Vous me fournissez, 9 mois après la consultation sur place, des copies du compte administratif 2008, je vous en remercie, même si le délai me parait un peu long.
Vous indiquez que je vous dois la somme de 1,98 €.
Dois-je attendre, conformément à la loi, le titre de paiement du receveur ou puis-je faire un don à l’ordre du CCAS ?
- En ce qui concerne ma demande pour les extraits des comptes demandés, elle a été clairement explicitée dans mon courrier du 19 mars 2010 (dont copie a été faite au sous-préfet).
Si je n’ai pas ces documents deux mois après l’avis de la CADA, je saisirai le tribunal administratif pour excès de pouvoir de Madame Le Maire – Présidente du CCAS.
Si vous avez des difficultés pour restaurer les archives comptables de votre logiciel (le même logiciel utilisé par la Mairie et le SISSAD) pour l’année 2007 & 2008 et imprimer les comptes demandés, je suis prêt à mettre mes compétences informatique à la disposition de Monsieur DELABAERE pour accomplir cette tâche.
- Je profite également de ce courrier pour commenter l’article en date du 25 mars de l’Aisne nouvelle concernant le CCAS (voir pièce jointe). Lors des conseils municipaux, lorsque l’on vous interroge sur le CCAS, le SISSAD ou la Caisse des Ecoles, vous nous répondez systématiquement que ces organismes ne relèvent pas de la compétence du Conseil Municipal.
Or, nous pouvons apercevoir sur la photo en haut à droite le DGS de la ville :
Pouvez-vous m’expliquez la raison de sa présence à cette réunion du CA du CCAS ?
Je suis également surpris que le président du SISSAD puisse faire, lors d’une réunion du CCAS, une annonce sur « la première pierre » des futurs logements de la zone Delaune alors que, lorsque l’opposition aborde le sujet en conseil municipal, la réponse est que le SISSAD n’est pas de la compétence du Conseil
Y aurait-il deux poids et deux mesures à Gauchy ?
Dans l’attente de recevoir les extraits des comptes demandés et des réponses à mes interrogations, et en vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy Président de GPS - Citoyen de
Gauchy
La portée de l'avis de la CADA
Si les avis de la CADA sont, pour la plupart, suivis par l'administration, ce ne sont que de simples avis : l'administration n'est pas obligée de s'y tenir et la CADA n'a aucun moyen d'action contraignant contre elle.
Par conséquent, si, en dépit d'un avis favorable et à l'issue d'un délai de deux mois après que vous avez saisi la CADA, l'administration ne vous a toujours pas communiqué le document demandé ou si elle vous oppose une nouvelle décision expresse de refus, la seule solution est de former un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.
De même, si la CADA a rendu un avis défavorable sur votre demande et si l'administration saisie a confirmé, implicitement ou expressément, son refus initial, vous pouvez contester cette décision devant le juge administratif.
Un courrier bien surprenant auquel sont joints :
- les photocopies du Compte Administratif 2008, compte que nous avions enfin pu consulter en août 2009
- une copie du courrier de Madame Le Maire envoyé à la CADA et non pas deux comme indiqué dans la réponse en bas à gauche
Gauchy, le vendredi 19 mars 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : demande de communication du détail de quelques comptes de la comptabilité CCAS – exercice
2007 & 2008 / photocopies de pages du CA 2008
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire-Présidente,
Je viens de prendre connaissance de l’avis de la CADA saisie suite à la demande de communication de photocopie de documents du Compte Administratif 2008 et d’extraits du grand livre pour certains comptes, demande restée sans réponse suite à mon courrier du 22 décembre 2009.
- Vous avez indiqué que vous me fourniriez les documents visés au point 1 suite au paiement des frais de reproduction. A ce jour, je n’ai jamais eu de titre de paiement m’indiquant ce que je devais vous régler avant envoi des documents.Je vous serais gré d’y remédier dans les plus brefs délais.
- Vous avez indiqué en ce qui concerne le point 2 que vous n’aviez pas moyen de me fournir ces documents sous forme électronique. Permettez-moi d’en douter fortement puisque les comptes administratifs du SISSAD, implanté dans les locaux du CCAS et qui utilise le même logiciel de comptabilité, m’ont été fournis sur CDROM au format PDF.
Mais je ne peux malheureusement pas en apporter la preuve.
Je vous demande donc de me fournir les extraits du grand livre pour les documents demandés au format papier et de m’envoyer le titre de paiement pour ces documents dans les plus brefs délais.
Dans l’attente et en vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy Président de GPS - Citoyen de Gauchy
Encore une fois, ils gagnent du temps ... On se demande toujours pourquoi ?????
Vendredi 19 mars nous écrivons à Madame Le Maire/Présidente
