Le but étant atteint et pensant que notre justice a autre chose à faire que perdre du temps pour des "affaires" comme celle-ci, nous demandons au Président du Tribunal Administratif d'annuler notre plainte.
Si "l'excès de pouvoir" de la part de Monsieur Le Président du SISSAD reste caractérisé, nous avons obtenu au bout de 7 mois et demi les documents que tout citoyen français devrait pouvoir consulter immédiatement en se rendant au siège du SISSAD
Nous demandons en séance à Monsieur Monfourny ce que contient cette enveloppe, il nous répond :
"De la lecture pour Noël..."
Comme d'habitude, 2 heures avant le Conseil Municipal du 15 décembre 2009, nous recevons une enveloppe cachetée.
Nous ne l'ouvrons pas et l'emmenons au Conseil Municipal
Extrait des enregistrements du Conseil Municipal du 30 septembre 2009 que nous avons enfin pu écouter le 23 décembre 2009.
Et pourtant, Monsieur Monfourny, Président du SISSAD avait, soi-disant apporté une "réponse administrative définitive" lors du conseil municipal du 30 septembre 2010.
Samedi 28 novembre 2009, nous allons consulter le CDROM, il manque 2 comptes administratifs :
- le CA 2007 pour le SSIADPH
- le CA 2007 pour le SAAD
Nous l'actons ......
Gauchy, le 27 octobre 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Serge MONFOURNY
Président du SISSAD
Mesdames Les Vice-présidentes
Objet : Votre courrier en date du 13 octobre 2009
Copie : Monsieur le Sous Préfet
Mesdames, Messieurs les Maires du SISSAD & des communes associées et conventionnées
Madame Le Président, Mesdames les Vice Présidentes,
Je ne peux que m’étonner du contenu de ce courrier, « procès d’intention » ???, « mauvaise volonté » ???, « répondu à votre attente » ??? etc.…
La loi vous oblige à communiquer à tout citoyen qui en fait la demande les comptes administratifs du SISSAD. Malgré nos nombreuses demandes et un avis favorable de la CADA, nous n’avons toujours pas pu à ce jour accéder, au siège du SISSAD aux comptes administratifs 2007 et 2008 enregistrés en sous préfecture.
Nous avons donc, devant votre refus de communication de documents publics, saisi légitimement le tribunal administratif pour « excès de pouvoir » de votre part.
Vous faites dans votre courrier allusion à « certains documents » que nous avons pu consulter en Mairie. Je vous rappelle que cette consultation relève de l’article L 2121-13 du code général des collectivités et relève de la responsabilité de Madame Le Maire de Gauchy.
Cette consultation ne relève pas de votre compétence, puisque je vous le rappelle, vous n’êtes plus le Maire de la commune de Gauchy mais simple conseiller municipal.
Nous retirerons notre plainte dès que vous respecterez la loi en nous laissant accéder, au siège de votre établissement, aux comptes administratif 2007 et 2008 du SISSAD
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, Mesdames les Vice-présidentes, mon profond respect.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
