Conseil Municipal du 16 juin 2009, nous ne voyons rien venir , comme d'habitude....
Nous posons la question...
Savourez l'extrait du compte rendu "exhaustif" fait à partir des enregistrements....
Monsieur Monfourny nous a mis du "cher collègue" et du "Bien cordialement".
Devons-nous y voir un signe quelconque ????
Bref, nous n'avons pas les documents demandés...... comme d'habitude.
Le 19 août 2009, soit deux mois après l'avis de la CADA, nous nous rendons deus fois au SISSAD de Gauchy pour prendre connaissance des Comptes Administratifs.
Groupe Renouveau
A Gauchy Gauchy, le 22 août 2009.
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
A
Monsieur Le Président,
SISSAD
Objet : Compte Administratif du SISSAD 2007 & 2008
Monsieur Le Président,
Conformément à l’article L 5211-46 du CGCT et suite à l’avis favorable émis par la CADA le 19 juin 2009, je me rendrai au siège du SISSAD le jeudi 27 août 2009 pour consulter :
- le compte administratif du SISSAD pour 2007
- le compte administratif du SISSAD pour 2008
Je ne peux regretter que, malgré l’avis de la CADA qui indique qu’elle « prend note de l’intention du président du SISSAD de les communiquer », à ce jour, je n’ai eu aucune nouvelle.
Bien entendu le fait que vous nous rendiez compte de l’activité de votre établissement public de coopération intercommunale lors du prochain conseil municipal n’annule pas ma volonté de prendre connaissance de ces deux comptes administratifs.
Dans l’attente de consulter ces documents, je vous prie de croire, Monsieur Le Président, à mes sentiments respectueux.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal
Commune de Gauchy
Rappel : Toute correspondance doit être adressée à :
Mr GILLIARD Philip
Conseiller Municipal
1 allée des Artistes
02 430 GAUCHY
Nous nous rendons une première fois au SISAD, refus du directeur Monsieur DELABAERE nous répondant que :
"Je n'ai pas eu d'instructions du président du SISSAD"
qui n'est autre que Monsieur Monfourny, ancien maire de Gauchy, ancien président du SISSAD, conseiller municipal de Gauchy .....
Et... bien entendu.... Monsieur Monfourny... peu habitué à la transparence nous adresse un charmant courrier...
sans "cher collègue"
et sans "bien cordialement"...
Deuxième refus de Monsieur DELABAERE, DIrecteur du CCAS et du SISSAD qui nous indique, malheureusement pour lui, devant témoin et la presse :
"Je n'ai pas eu d'instructions du président du SISSAD"
qui n'est autre que Monsieur Monfourny, ancien maire de Gauchy, ancien président du SISSAD, conseiller municipal de Gauchy .....
Gauchy, le 29 août 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Monsieur Serge MONFOURNY
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vice-Président de la Communauté
D’Agglomération de Saint-Quentin
Président du SISSAD de Gauchy
Objet : Réponse à votre lettre reçue le 29/08/09 en date du 26/08/09 posté le 27/08/09
Copie à : Monsieur le Sous Préfet
Monsieur Le Président,
J’accuse réception de votre courrier en date du 26 août 2009 qui a retenu toute mon attention.
Je tiens d’abord à vous remercier d’avoir ainsi pris une nouvelle décision expresse de refus de me laisser consulter les comptes administratifs 2007 & 2008 du SISSAD et de l’avoir notifié en bonne et due forme. .
Je tiens aussi à acter que j’ai été très choqué du refus de votre directeur des services de me laisser accéder aux documents demandés arguant du fait qu’il « n’avait pas eu d’instruction de votre part » lors de ma visite (annoncée par écrit) au SISSAD en date du 27 août 2009, visite motivée par le fait que, malgré un avis favorable de la CADA en date du 19 juin 2009, avis qui indiquait votre volonté de me communiquer les dits documents, je n’avais toujours rien reçu le 19 août 2009 (soit deux mois après l’avis de la CADA).
Si l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales vous met en obligation d’adresser, chaque année, un rapport retraçant l’activité de votre établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant du SISSAD (je n’ai d‘ailleurs pas souvenir de l’intervention de Madame Le Maire de Gauchy sur ce point l’année dernière) cela ne se substitue pas à l’article L 5211-46 du même code qui indique que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président ».
La CADA a d’ailleurs « émis un avis favorable à la communication des documents demandés et » avait pris « note de l’intention du président du SISSAD de les communiquer » (19 juin 2009).
J’en profite également pour acter que malgré ma demande en amont du conseil municipal du 16 juin 2009 à Madame Le Maire de me communiquer le compte administratif du SISSAD 2008 ou à défaut celui de 2007, ma demande est restée une nouvelle fois vaine.
Je vous confirme à nouveau ma volonté de consulter ces deux documents sur place et ce avant le conseil municipal du 30 septembre 2009. Je n’en souhaite pas copie totale que vous allez, comme vous l’indiquez, me facturer 18 centimes d’euros par copie (je vous rappelle pour mémoire la facturation par Madame Le Maire de Gauchy qui vous a succédé au CCAS du compte administratif 2007 de 66 pages alors que seules 21 pages sont renseignées).
Je souhaite consulter sur place les deux comptes administratifs qui ont été enregistrés en sous préfecture et, comme vous l’indiquez dans votre courrier, je me tournerai vers vous et vous « solliciterai pour obtenir délivrance de documents (pages qui m’intéressent) dont le coût est fixé à 18 centimes d’euros par copie »
Je me rendrai donc à nouveau au SISSAD, le mercredi 3 septembre à 14 h, cette fois accompagné d’un témoin. Un nouveau refus de votre part entraînera une saisie immédiate du Tribunal Administratif d’Amiens pour excès de pouvoir. Je souhaiterais ne pas en arriver à cette extrémité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président du SISSAD, à mon profond respect.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
d’Opposition & citoyen
de Gauchy.
