7 juin 2006: demande d’audience au Maire de Gauchy pour présenter l’association et demander une salle.
15 juin 2006: réponse rapide du DGS (directeur général des services): "La mariée semblait bien belle".....
Septembre 2006, nous (le président et le secrétaire de GPS) rencontrons le DGS de Gauchy qui nous demande de faire un courrier pour confirmer notre demande de salle.
23 septembre 2006: demande de salle par écrit:
"La mariée semblait toujours belle".....
23 septembre 2006: demande de salle par écrit:
"La mariée semblait toujours belle".....
10 novembre 2006, soit 48 jours après le courrier de demande de salle (la méthode du "laisser pourrir" se met en place), le maire de Gauchy répond: pas de salle car GPS est un parti politique et on ne finance pas les partis politiques (sic)
"La mariée était en noir"....
"La mariée était en noir"....
Et pourtant, art L. 2143-3 du code des collectivités territoriales:
"Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation."
"Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation."