Pour comparer, cette dépense (inutile) est 10 fois plus importante que la subvention accordée à l'association "Les jardins familiaux"
Eh oui, cette équipe qui se dit de gauche (la gauche caviar) fait peu de cas de l'argent public (le nôtre)
Gauchy, le 25 septembre 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Article L 2321-2 du CG des CT
A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : Question orale n°2 : défense des intérêts de la Ville
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des 3 contrats passés avec Maître ABECASSIS concernant la défense des intérêts de la ville contre M GILLIARD Philip.
Contrat 1 : droit à l’information des Conseillers Municipaux. Le montant des honoraires était de 1435,20 €. Il était prévu la rédaction d’une maquette d’une lettre pour Monsieur Philip GILLIARD
Contrat n°2 : dépôt d’un mémoire en défense au TA concernant le droit à l’expression dans les divers supports d’information de la ville, 6458,40 € pour un mémoire de 8 pages. La demande de dédommagement de l’opposition pour réparer le préjudice subi est de 515 €.
Contrat n° 3 : dépôt d’un mémoire en défense au TA concernant la constitution des commissions municipales, 5740,80 € pour un mémoire de 9 pages. Il n’y a aucune demande de dédommagement de la part de l’opposition, c’est un pur problème de droit.
Article L 2321-2 du CG des CT, un Maire ne peut engager une dépense que si elle est d’intérêt communal : 13 634,40 € d’honoraires payés alors qu’il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat lors de procédures au Tribunal Administratif.
Pensez-vous que cette dépense est légale et dans l’affirmative pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez dépensé une telle somme (prélevée sur l’argent des contribuables) alors que la partie adverse ne demande que 515 € pour réparer un préjudice subi concernant une liberté fondamentale du droit à l’expression ?
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Conseil Municipal du 30 septembre 2009 - conformément à notre droit nous posons une quesion orale à Madame Le Maire
3ème note d'honoraires - 20 août 2009 - 5740,80 €.....Nous avons saisi le tribunal administratif car malgré la loi, nous ne siégeons dans aucune commission. Il est bon de rappeler qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat au tribunal administratif.
Conseil Municipal du 31 mars 2009 - Madame Le Maire rend compte aux conseillers municipaux des contrats signés.... sans explications..... et ment
2ème note d'honoraires - 27 février 2009 - 6458,40 €.....Nous avons saisi le tribunal administratif car notre droit à l'expression est bafoué dans le bulletin municipal de la ville. Il est bon de rappeler qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat au tribunal administratif.
