4ème note d'honoraires - 20 août 2009 - 5002,60 €.....pour un nouveau mémoire concernant notre plainte sur les commissions municipales dans lesquelles, malgré la loi, nous ne siégeons pas. Il est bon de rappeler qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat au tribunal administratif.
Puisque nous venons à nouveau de saisir le Tribunal administratif pour excès de pouvoir de Madame Le Maire qui refuse de nous founir des documents comptables.
Ce gaspillage d'argent public de la part de Madame Le Maire qui oublie les difficultés financières de nombreux ménages Gasiaquois.
Nous nous excusons auprès des Gasiaquois et Gasiaquoise pour ce gaspillage d'argent bien involontaire de notre part.
Alors que la Mairie refuse d'appliquer le DROIT :
- nous laisser siéger dans les commissions
- respecter notre droit à l'expression dans "Le Dialogue" et sur le site de la ville.
Alors que nous avons saisi le tribunal administratif pour des problèmes de droits qui ne mettent pas en cause les intérêts de la ville.
Alors que le recours à un avocat n'est pas obligatoire au tribunal administratif.
3ème note d'honoraires - 20 août 2009 - 5740,80 €.....Nous avons saisi le tribunal administratif car malgré la loi, nous ne siégeons dans aucune commission. Il est bon de rappeler qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat au tribunal administratif.
