Samedi 5 mai 2007 courrier de synthèse du Président au Maire de Gauchy indiquant qu’il reste de nombreuses questions en suspens.....
à suivre......
Art. L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales: Toute personne physique ou morale a le droit de demander sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics, administratifs des communes.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics, administratifs des communes.
Vendredi 4 mai 2007, le Président récupére enfin le budget primitif de la commune de Gauchy accompagné d’un carton du DGS indiquant que les documents fournis seront désormais facturés 0,18€ la page A4 (ce qui est légal).
2 mai 2007, 16h30, MAIL du DGS indiquent que le budget est enfin disponible à l’accueil de la Mairie.
2 mai 2007, n’ayant toujours pas de nouvelles concernant la demande de copie du budget le Président se rend à nouveau à la Mairie de Gauchy. Les employés municipaux à l’accueil ont ordre de ne plus signer.
19 avril 2007, courrier du Président au Maire de Gauchy demandant copie du budget et réponse aux nouvelles questions soulevées.
17 avril 2007, le Président de l’association se rend à nouveau à la Mairie, accompagné. Il peut enfin consulter le budget (il en demande photocopie mais cela lui est refusé) et prend possession des membres composant la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Comme quoi, on sait faire diligence quand on le souhaite à la Mairie de Gauchy pour répondre par écrit....
15 avril 2007 le Président de l’association répond au DGS indiquant qu’il souhaite consulter le budget le 17 avril 2007 en Mairie.
Quatrième et dernier acte de ce samedi, un employé de la Mairie se rend à 10H30 au siège social de l’association pour remettre un courrier du DGS de la Mairie de Gauchy pour confirmer les dates de rendez-vous proposées.
Le Président de l’association se rend une deuxième fois à la Mairie de Gauchy à 10h00 pour avoir des nouvelles. En insistant à l’accueil pour être reçu par un responsable de la Mairie, il réussit enfin à faire descendre à l’accueil le DGS de la Mairie qui propose oralement trois dates pour recevoir le Président de l’association.
Le Président demande au DGS d’acter son passage, celui refuse et s’énerve. Le Président demande à l’employée présente à l’accueil d’acter son passage: le DGS lui interdit.
Le Président se tourne vers une habitante de Gauchy présente à l’accueil et lui demande son nom pour acter son passage: celle-ci accepte.
Le Président demande au DGS d’acter son passage, celui refuse et s’énerve. Le Président demande à l’employée présente à l’accueil d’acter son passage: le DGS lui interdit.
Le Président se tourne vers une habitante de Gauchy présente à l’accueil et lui demande son nom pour acter son passage: celle-ci accepte.
Troisième acte, le Président se rend chez un Conseiller Municipal et lui demande de venir à la Mairie avec lui pour acter de ce qui vient de se passer. Celui-ci accepte. Le Président et le Conseiller Municipal se rendent à la Mairie à 10h30.
Le Président de l’association se rend une première fois à la Mairie de Gauchy à 8h30 pour avoir des nouvelles. Il est reçu à l’accueil et acte son passage.
