Conseil Municipal du 16 juin 2009 :
"Vous ne l'aurez jamais...." (parole de Monsieur l'Adjoint aux finances)
Alors que tout citoyen a le droit d'accéder aux documents de sa commune.....
Alors que tout devrait être transparent dans une gestion publique.....
Il n'en est pas de même à Gauchy.
Déjà, en tant qu'associatif (demandes faites dans le cadre de l'association GPS), nous avons pu constater la difficulté à obtenir des documents de droit....
Nous avions pensé qu'en tant qu'élus, ce droit (fondamental) à l'information serait respecté...
Groupe pour Gauchy, le 12 mai 2009
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Madame Le Maire de Gauchy, à ma demande de communication des documents suivants, demande en date du 1er avril 2009 (annexe 1):
- budget de la commune édité par fonctions, développé dans les différentes sous fonctions de le nomenclature fonctionnelle (annexe 2)
- copie du contrat que vous avez passé avec le cabinet ABECASIS d’un montant de 1435,20 € TTC dont vous nous avez rendu compte lors du Conseil du 17 février
- copie du contrat que vous avez passé avec le cabinet ABECASIS d’un montant de 6458,40 € dont vous nous avez rendu compte lors du Conseil du 31 mars 2009.
- copie du contrat pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année avec la Sté GEPELEC de St-Quentin moyennant un coût de 57 596,97 € TTC " dont vous nous avez rendu compte lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
Il est à noter que, depuis notre élection, de nombreuses demandes ont déjà été faites en ce qui concerne le budget (annexe3)
- 27 août 2008
- 22 décembre 2008
- 10 janvier 2009
- 27 mars 2009
et qu’elles sont toujours restées sans réponse.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
Groupe pour Gauchy, le 12 mai 2009
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Madame Le Maire de Gauchy, président de la Caisse des Ecoles à ma demande de communication des documents suivants en date du 1er avril 2009 (pièce jointe : annexe 1) :
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2007) :
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16 911,24 €
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 50 966,28 €
6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 230,87 €
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur 232,30 €
6288 : Autres Personnels Extérieurs : 4 217,50 €
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 4 443,45 €
- compte administratif pour l’année 2008
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2008) :
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers :
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire
6411 : Rémunération Personnel Titulaire :
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur
6288 : Autres Personnels Extérieurs :
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé :
- consultation du recueil de réunion de la Caisse des Ecoles de ce jour à 2001 (annexe 2) et consultation du règlement de cette Caisse
- le type d’emploi et le nom des salariés respectivement payés :
* 12 mois consécutifs pour le compte 6413 (1 salarié : voir annexe 3)
* 12 mois consécutifs pour le compte 6411 ( 2 salariés : voir annexe 4)
Il est à noter que :
- depuis mars 2008, je suis élu conseiller municipal d’opposition
- que la CADA a déjà été saisie et a déjà donné un avis favorable le 24 janvier 2008 (annexe 5)
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
Nous avons également saisi la CADA en ce qui concerne la Caisse des Ecoles de Gauchy car La Présidente de cet oragne para-municipal qui n'est autre que Madame Le Maire refuse de nous fournir les rensegnements que nous demandons.
La CADA a rendu son avis.....
Camouflet pour Madame Le Maire...
Mais nous n'avons pas encore les documents....
Jugez par vous-même.
Auront-ils l'indécence de nous faire payer les documents demandés et de faire traîner pour nous les fournir...
Nous ne nous faisons plus aucune illusion.
Gauchy, le mardi 30 juin 2009Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : Avis de la CADA en date du 19 juin 2009
Copie : Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Monsieur Le Sous-Préfet
Madame Le Maire,
Nous venons de prendre connaissance de l’avis de la CADA qui a retenu toute notre attention.
Tout d’abord, la commission rappelle qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur le droit d’information que les membres d’un conseil municipal tiennent des dispositions de l’article L. 2121-13 de CG des collectivités territoriales.
Cette remarque nous permet de nous indiquer que si vous continuez à refuser les documents demandés en amont des conseils municipaux comme vous le faites depuis 16 mois, nous aurons la possibilité de saisir le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir de votre part et entrave à notre droit à l’information.
S’agissant du point 1, budget primitif édité par fonctions et sous-fonctions, nous en souhaitons une version papier.
Nous vous rappelons également qu’il vous a été demandé le compte administratif 2008 édité par fonctions et sous-fonctions en amont du Conseil Municipal du 16 juin 2009, nous vous serions reconnaissant de nous en fournir une version papier.(cf courrier du 10 juin 2009).
En ce qui concerne les points 2 et 3 (contrats avec le cabinet Abécassis et la société Gepellec), nous viendrons consulter les documents en Mairie le lundi 17 août 2009 à 10 heures. Nous vous serions reconnaissant de mettre ces documents à notre disposition.
En ce qui concerne le point 4a (détail de comptes de la Caisse des Ecoles), nous vous serions reconnaissants de nous en fournir une version papier.
En ce qui concerne le point 4b (compte administratif 2008 de la Caisse des Ecoles), nous viendrons le consulter le mardi 18 août en Mairie à 9 heures. Nous vous serions reconnaissant de mettre ces documents à notre disposition.
En ce qui concerne le point 4c (comptes-rendus des réunions de la Caisse des Ecoles depuis 2001), nous viendrons les consulter le mercredi 19 août en Mairie à 10 heures. Nous vous serions reconnaissant de mettre ces documents à notre disposition.
J’espère que ces délais, plus que raisonnables et ce dans un souci de la bonne marche des services municipaux de la ville, permettront à vos servir de réunir, dupliquer les documents demandés.
Nous vous prions de croire, Madame Le Maire en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municpale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY