Suite à la sollicitation d'un habitant de Gauchy, nous sommes allés deux fois solliciter les services techniques de la Ville pour essayer de comprendre ce qui se passait et dénbloquer la situation.
Groupe pour un Gauchy, le samedi 24 mai 2009
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : excès de pouvoir
Copie : Monsieur Le Sous-Préfet
Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Nous accusons réception de votre courrier en date du 15 mai 2009 (annexe) qui a retenu toute notre attention.
Son contenu nous amène à en faire une interprétation à deux niveaux :
Niveau 1 :
Vous indiquez que « récemment et à plusieurs reprises vous avez directement sollicité les services municipaux afin d’obtenir des renseignements. » : nous vous serions reconnaissants de nous indiquer par écrit le nombre de fois pour lesquels nous avons sollicité directement vos services et l’objet de ces soi-disant « sollicitations ».
Vous nous demandez « le respect de ces dispositions » (c'est-à-dire article L 222-18 du CG des Collectivités territoriales et de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par votre majorité) : devons-nous comprendre que vous nous interdissez l’accès de la Mairie et que nous ne devons pas dépasser l’accueil ? Si tel est le cas nous vous serions gré de nous l’indiquer par écrit.
Vous indiquez également que « En effet, vous comprendrez bien aisément que pour une bonne gestion de la collectivité, il n’est pas possible d’autoriser les membres du Conseil Municipal à solliciter directement les services municipaux. ». Devons-nous comprendre que les conseillers et conseillères de votre majorité sont à la même enseigne que nous et qu’ils ne peuvent avoir aucune information sans passer par vous (par écrit) ou votre Directeur Général des Services. Si tel est le cas cela signifie que la Mairie est gérée par deux personnes, c’est une conception pour le moins étonnante de la Démocratie, conception que nous ne partageons pas mais dont nous subissons les effets depuis notre élection puisque, malgré la légitimité des urnes, vous nous refusez, depuis 13 mois, l’information que nous vous demandons aussitôt que celle-ci touche des « sujets sensibles ».
Niveau 2 :
Nous ne sommes pas dupes de l’utilité de ce courrier dans la stratégie que vous avez mise en place pour « museler » l’opposition.
1) Vous nous avez obligés à trois reprises déjà à saisir le Tribunal Administratif :
- « invalidation des commissions » : nous avons eu gain de cause
- « notre droit à l’expression dans le bulletin municipal », procédure en cours
- « invalidation des commissions » dans lesquelles nous ne figurons toujours pas : procédure en cours.
2) Vous êtes également, je pense, bien consciente que nous serons à nouveau obligés de saisir le tribunal administratif en ce qui concerne le règlement intérieur de la commune dont plusieurs articles sont non conformes au code des collectivités territoriales. Nous vous rappelons que nous vous avons proposé de faire un groupe de travail pour en discuter et que vous avez refusé.
Vous nous obligez à saisir systématiquement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs en ce qui concerne l’accès à l’information que vous nous refusez, vous gagnez ainsi, à chaque fois, quelques mois avant que nous ayons accès aux documents demandés. Vous êtes bien consciente que nous ne pourrons, durant les quelques années qu’il nous reste à « cohabiter » continuer ainsi et que nous serons obligés de saisir une nouvelle fois le Tribunal Administratif pour « excès de pouvoir » de votre part si notre droit à l’information continue à être systématiquement bafoué.
3) Après un premier jugement du tribunal administratif qui nous a été favorable, vous avez provisionné un cabinet d’avocats spécialisé de Paris d’une somme de 8000 € pour, je cite vos écrits, « défendre les intérêts de la ville dans l'affaire l'opposant à M GILLIARD Philip au tribunal Administratif concernant les droits d'accès et d'information des Conseillers Municipaux », argent des contribuables dépensé sans vergogne puisque il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat au tribunal administratif. Mais cette provision a le mérite de mettre en exergue toute l’énergie que vous déployez (et ce depuis plus de 35 ans) pour que les différentes oppositions qui ont eu le mérite de d’être élues (après des campagnes électorales particulièrement difficiles voire délatrices de votre part) pour « museler » l’opposition.
4) Et enfin, systématiquement, dans les comptes-rendus des Conseils Municipaux, vous employez des mots comme « entrave », « obstruction » « nuisant à la bonne marche des services » actant par la même, qu’il semblerait, selon vos écrits, que nous passons notre vie à « harceler » les employés de vos services empêchant le bon fonctionnement de la Mairie.
Non, madame le Maire, nous ne sommes pas dupes des méthodes employées depuis plus de 35 sur Gauchy, méthodes de verrouillage de l’information et de multiplication des organes de décision (OMS, Caisse des Ecoles, CCAS, SISSAD) dans lesquels vous écartez systématiquement les élus d’opposition.
Le refus de Mr Monfourny, Président du SISSAD, de nous fournir copie du Compte Administratif du SISSAD, n’est-il pas une nouvelle preuve formelle de ces méthodes ?
Plus de 4 mois pour nous fournir le compte administratif du CCAS, que vous n’hésitez pas à nous facturer, alors que vous aviez obligation de nous le fournir, comme nous vous l’avions demandé par écrit, en amont du conseil municipal au cours duquel a été voté une subvention au CAAS, n’est-il une nouvelle preuve formelle de ces méthodes ?
Alors que vous vous avions indiqué, comme la loi vous y oblige en ce qui concerne un local pour les élus d’oppositions, que nous nous contenterions d’un bureau dans la Mairie pour tenir une permanence deux fois par mois, nous apprenons, officieusement comme il est dans les « us et coutumes » de Gauchy que vous êtes en train de refaire deux chambres dans les anciens logements de fonction de l’école Pierre Sémard, chambres que vous allez meubler avec du mobilier neuf. Hormis l’argent des contribuables que vous gaspillez dans cette opération, votre volonté affichée dans cette opération de nous éloigner de la Mairie pour nous reléguer dans un endroit voué à la destruction n’est-il pas une nouvelle preuve formelle de ces méthodes ?
Nous continuerons donc à exercer nos prérogatives d’élus et solliciterons vos services, avec parcimonie, bien entendu, quand des citoyens de Gauchy nous contacterons pour des problèmes qu’ils n’ont pas réussi à résoudre avec vos services et les élus de votre majorité. Nous continuerons à nous intéresser à la gestion de la ville et solliciterons vos services en ce qui concerne la gestion de la ville (ne nous sommes pas élus dans l’opposition pour cela ?) afin de faire part de notre avis à la population (ne nous sommes pas élus dans l’opposition pour cela ?).
Nous acterons systématiquement les refus de la part de vos services de nous informer, non pas pour mettre en porte à faux les personnels communaux mais pour étayer notre dossier concernant « l’entrave que vous exercez quant à l’accès à l’information des élus que nous sommes, droit que vous devez, je vous le rappelle à tout citoyen de Gauchy ».
Bien entendu, en tant que Premier Magistrat de la Ville, si vous nous indiquez formellement et par écrit que vous nous interdissez l’accès aux différents services municipaux, nous obtempèrerons.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame Le Maire en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
PS : Vous indiquez dans votre formule de politesse : » Je vous prie de croire, Monsieur le Conseil Municipal, en l’expression de ma considération distinguée. » ? Nous n’avons pas, contrairement à ce que nous a indiqué par oral votre Directeur Général des Services, la prétention à gérer la commune seul et à représenter à nous seuls le Conseil Municipal.
Nous avons bien entendu répondu à Madame Le Maire et alerté Monsieur Le Sous-Préfet.
A ce jour, 2 juillet 2009, nous n'avons pas eu de réponse
Nous avons également adressé une "lettre ouverte" aux employés de la commune pour leur signaler les faits et leur indiquer que nous continuerons à les solliciter dans le cadre de notre mandat sélectif... à chaque fois que le besoin s'en fera sentir.
Sauf si Madame Le Maire nous l'interdit par écrit....
Gauchy, le 24 juin 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Lettre ouverte au personnel communal
De la Ville de Gauchy
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Nous avons souhaité nous adresser à vous après 16 mois de mandature.
Elus en mars 2009 après une campagne électorale particulièrement difficile, nous avons eu la naïveté de penser que nous aurions plus facilement accès à l’information communale pour pouvoir s’approprier les dossiers de la commune de Gauchy (finances de la ville, grands projets, finances du CCA, de la Caisse des Ecoles, du COS et du SISSAD) et cela afin de pouvoir débattre sereinement lors des Conseils Municipaux.
Cela n’est pas le cas, loin s’en faut, Madame Le Maire allant même jusqu’à nous interdire l’accès à la Mairie (voir courrier de Madame Le Maire du 15 mai 2009 et notre réponse du 24 mai 2009).
Nous passerons sous silence les attaques personnelles que nous subissons régulièrement du groupe socialiste de Gauchy, attaques que nous jugeons indignes de personnes qui rêvent de gérer, un jour, les affaires de la ville de Gauchy.
Entrave systématique à l’accès aux documents que tout citoyen est en droit d’exiger de la part de son Maire qui plus est quand on est élu Conseillers Municipaux (voir avis de la CADA en date du 19 juin 2009), c’est ce qu nous vivons depuis 16 mois.
Nous continuerons donc à interroger les services municipaux en ce qui concerne l’information à laquelle nous avons droit en tant qu’élus (même si Madame Le Maire a déjà budgétisé un cabinet d’avocats spécialisé de Paris de la somme de 7 900 € pour, croyez-le, « Défense des intérêts de la ville l’opposant à Monsieur GILLIARD quant à l’accès aux documents administratifs).
Nous avons pu constater, à diverses reprises, que des pressions sont exercés sur le personnel de la Mairie qui, trop souvent, nous répond : « Je ne peux rien dire, adresser vous au DGS…. »
Il n’est pas question pour nous de vous mettre en porte à faux vis-à-vis de votre hiérarchie et nous comprenons vos refus de nous communique l’information demandée. Mais sachez que cela s’appelle un « excès de pouvoir » de la part du Maire et que nous serons obligés de saisir la justice si cela ne s’améliore pas.
Sachez qu’en cas de refus, nous vous demanderons de l’acter par écrit afin d’accumuler les preuves des méthodes employées à Gauchy, sans aucune intention pour nous de vous nuire.
Comptant sur votre compréhension.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale d’opposition Conseiller Municipal d’opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
